Les députés ont voté un amendement concernant la recherche d'affectation
En fin de semaine, les députés ont voté un amendement concernant la recherche d'affectation. Il concerne les trois corps de direction.
Les trois postes : acte de fin ou consolidation ?
L'amendement précise qu'il pourra être mis fin, de façon prématurée, à la recherche d'affectation en cas de non respect des obligations qui lui sont liées (formation...), ou de refus de trois postes correspondants à la situation personnelle et aux contraintes familiales de l'intéressé.
Par contre, il n'est plus fait mention des trois postes quand l'amendement évoque le placement en disponibilité d'office au terme des deux ans. Ce qui semble contredire les statuts.
Interrogés par le smps, la DGOS et le CNG ont affirmé ne pas vouloir revenir sur les dispositions statutaires.
Pour le smps, il est nécessaire de clarifier la loi en rappelant que la fin de la recherche d'affectation, même au terme de deux ans, est conditionnée à la proposition préalable de trois postes.
Une amélioration demandée par le smps est actée par le législateur
Notre syndicat avait demandé que la prise en charge des personnes en fin de recherche d'affectation ne soit plus supportée par leur dernier établissement de rattachement, mais par le CNG.
C'est désormais ce que prévoit la loi. Le smps s'en félicite.
Le smps demande la clarification de l'amendement
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 23 mai 2011
