La Dgos au rendez-vous du point final !
Vendredi 4 mars s’est tenue la réunion du groupe de travail sur les personnels sous statuts locaux, obtenu par le smps dans le protocole du 2 février 2010.
Une instruction exhaustive, claire, incitative … et publiée rapidement
Toutes les pièces du puzzle règlementaire étant réunies pour permettre une intégration juste de ces personnels sur un statut national, il manquait une instruction ministérielle destinée aux établissements publics de santé.
Cette instruction, dont le contenu a été précisé lors de cette réunion, doit nous être soumise pour avis d’ici début avril. Elle fera la synthèse des textes en vigueur et en donnera l’interprétation pour une application cohérente.
Il n’y aura ainsi plus d’ambigüités sur le grade d’accueil et l’échelon (toujours égal ou immédiatement supérieur !), le mode d’intégration, l’absence de nécessité de détention d’un diplôme, l’article 23 du décret 91-868 qui est obsolète, …
Les établissements devront d’ici la fin de l’année faire un retour à la Dgos sur les actions réalisés pour intégrer ces personnels sur le statut national.
La Dgos s’est enfin saisie sérieusement de cette problématique …
Le smps regrette le temps qu’il aura fallu pour régler cette question, 10 ans depuis que le protocole « Aubry » mentionnait : « ….les établissements intégreront dans les corps d’adjoints techniques et d’ingénieurs les informaticiens sous statut local qui le souhaiteront en fonction de leur situation individuelle….. », et constate qu’il aura fallu attendre des textes d’application générale sur la mobilité pour que la fonction publique hospitalière s’en saisisse, sous la pression continue du smps.
Le smps est satisfait de cette réunion et salue l’écoute et la prise en compte de nos revendications par la Dgos, et le respect de cet engagement du protocole.
Nous resterons vigilant quant à la rédaction de cette instruction et à sa publication rapide.
Cliquez ici pour consulter tous les éléments règlementaires et revendicatifs sur le site du smps.
Le smps se bat pour tous les cadres techniques
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 10 mars 2011
