La Dgos doit respecter ses engagements
L’instruction concernant les personnels sous statuts locaux se fait attendre et le smps s’inquiète de sa publication effective.
Une instruction qui devait être publiée rapidement …
Le 4 mars 2011, lors de la réunion du groupe de travail sur les personnels sous statuts locaux, obtenu par le smps dans le protocole du 2 février 2010, la Dgos s’était engagée à soumettre début avril un projet d’instruction aux syndicats signataires pour avis avant sa publication.
Toutes les pièces du puzzle règlementaire étant réunies pour permettre une intégration juste de ces personnels sur un statut national, il ne manque que cette instruction ministérielle destinée aux établissements publics de santé.
Elle doit faire la synthèse des textes en vigueur et en donner l’interprétation pour une application cohérente.
Les établissements devront d’ici la fin de l’année faire un retour à la Dgos sur les actions réalisées pour intégrer ces personnels sur le statut national.
Un retard qui sème le doute pour les personnels concernés
Bloqués pour certains depuis des années dans un statut local, en conflit parfois avec des directions dont les propositions de reclassement ne respectent pas la réglementation, les personnels concernés doutent de plus en plus de la parution de cette instruction, car elle avait déjà été promise par de précédents protocoles puis finalement oubliée.
Le smps regrette en effet une nouvelle fois le temps qu’il aura fallu pour régler cette question, 10 ans depuis que le protocole « Aubry » mentionnait : « …les établissements intégreront dans les corps d’adjoints techniques et d’ingénieurs les informaticiens sous statut local qui le souhaiteront en fonction de leur situation individuelle… », et constate qu’il aura fallu attendre des textes d’application générale sur la mobilité pour que la fonction publique hospitalière s’en saisisse, sous la pression continue du smps.
Le smps demande à la Dgos le respect de ses engagements, et restera vigilant quant à la rédaction de cette instruction et à sa publication rapide
Pour consulter tous les éléments règlementaires et revendicatifs sur le site du smps
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
Tous les communiqués de presse
Paris, le 11 mai 2011
