Réunion de négociation DH du 22 mars 2011

Les propositions de la DGOS sur le volet DH se font plus précises. La réunion du 22 mars complétait la réunion technique sur le pyramidage des emplois fonctionnels.

Qualification en emploi fonctionnel : liste ou seuil ?

Pour la DGOS, les débats doivent porter essentiellement sur la répartition des emplois fonctionnels dans le périmètre des 354 emplois définis dès le départ. Cette répartition doit a priori obéir à une logique de liste : un arrêté doit établir le nombre et l’identification des emplois fonctionnels et la liste est évolutive.

Le smps n’a pas changé de position : la gestion par liste n’est pas une bonne solution. Seul un seuil budgétaire doit pouvoir conditionner l’éligibilité à un emploi fonctionnel. C’est un critère simple et lisible par tous les collègues. Ce critère budgétaire pourrait être nuancé par un nombre minimum d’établissement fonctionnel par zone géographique (un par territoire de santé ou par département) afin de tenir compte du rôle clef de certains hôpitaux, de zones peu peuplées.

Pour le smps, l’institution d’un quota d’emplois fonctionnels n’est pas conforme à l’esprit de la réforme. La liste des emplois fonctionnels devrait être indicative et non limitative comme cela est proposé. Il faut privilégier une gestion dynamique du tissu sanitaire et du corps de direction.
Dans le même ordre d’idées, le smps propose que les intérims de longue durée soient considérés de fait comme des EF.

La DGOS a finalement accepté de privilégier le seuil budgétaire sur la liste limitative pour le pyramidage des emplois fonctionnels, tout en conservant un quota global.  

Pyramidage des emplois fonctionnel : les grandes orientations

Chaque échelon fonctionnel a été défini clairement : pour le HEC, le seuil d’éligibilité est de 250 M€ ; pour le HEB Bis, 125 M€ ; pour le HEB, 60 M€. La DGOS indique que les montants budgétaires servant à la fixation des seuils d’éligibilité seront repris sur la base 2010 et validés avec la direction de la comptabilité publique.

Le détail des propositions (après négociations avec les organisations syndicales) figure dans le tableau suivant :

Le récapitulatif global par fonction est le suivant :

Comme on peut le voir, la majeure partie de l’augmentation des emplois fonctionnels concerne les chefs d’établissements. Ce choix reflète la prise en compte de la responsabilité accrue des chefs d’établissements et donne une valorisation concrète à cette fonction.

Le smps se félicite de cette reconnaissance des chefs d’établissements, mais regrette qu’en l’état actuel des discussions, rien ne soit prévu pour certains adjoints en CHR/CHU, dans des établissements importants ainsi que pour les collègues dans des CHT. La professionnalisation croissante des métiers de directeurs adjoints mérite une plus grande reconnaissance.
Il estime que le nombre de postes placé en réserve est trop élevé.

Sortie des emplois fonctionnels : le smps demande une attention particulière pour les collègues concernés.

Des événements tels que la fin d’une direction commune peuvent affecter le positionnement en emploi fonctionnel. Dans ce cas, l’emploi cessant d’être fonctionnel, l’intéressé ne peut plus prétendre à l’échelon fonctionnel correspondant. Toutefois, il convient de ne pas pénaliser le directeur concerné. La DGOS propose donc un maintien du niveau global de revenus, sous forme d’une indemnité compensatrice pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Cette indemnité serait versée en plus de la PFR.

Le smps est évidemment favorable à cette proposition qui permet de sauvegarder la situation individuelle des collègues

En revanche, étant donné que la nomination dans l’emploi se fait par détachement, il peut être envisagé une fin prématurée et un retrait de l’emploi dans l’intérêt du service. Ce point n’a pas pu être discuté avec précision mais devrait être abordé dans la suite des négociations.
Le smps sera attentif à la sauvegarde des intérêts des collègues dans ce cas de figure : la procédure de retrait dans l’intérêt du service ainsi que l’éventuelle position de repli doivent être précisées.

Une réforme qui doit être vue dans sa totalité.

Les modalités de sortie des emplois fonctionnels sont également liées au GRAF

De même, la question du pyramidage des emplois fonctionnels est indissociable des autres volets de la réforme du statut et en particulier des incidences de la PFR et des aspects indiciaires (NBI).
Le smps attendra d’avoir une vue d’ensemble des propositions statutaires afin de déterminer de façon définitive sa position sur les différents volets de la réforme.

Pour le smps, le nouveau statut doit bénéficier à tous les DH

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21