A la suite de remarques réitérées du smps sur les difficultés de fonctionnement de certaines agences, la DGOS a organisé le 8 mars 2011 une réunion dans le bureau d’Annie Podeur en sa présence et en celle de Danielle Toupillier (DG du CNG), entre les organisations syndicales et quatre DG d’ARS.
Le smps se base sur un questionnaire adressé à 1800 directeurs
Afin d'établir un tableau réaliste et objectif de la relation entre les ARS et les directions d'établissement nous avons questionné 1800 d'entre vous.
Cette enquête, qui sera exposée plus exhaustivement dans la revue ''Managers de Santé'' a fait remonter six grands griefs :
1. Une organisation et des processus de décision opaques
- Il n'existe pas toujours d'organigramme détaillé décrivant les missions de chacune des directions de l'ARS.
- La préparation à marche forcée des PSRS et des PRS ressemble à une fausse démocratie participative. Les décisions semblent déjà prises, au moins pour les grandes orientations.
- Toutefois peu d'ARS affichent une vision stratégique claire.
- Certaines ARS ne demandent plus l’avis des acteurs de terrain ce qui aboutit à des décisions non concertées.
- Les décisions antérieures des ARH sont parfois remises en causes sans explications.
2. Un fonctionnement peu performant et distant
- Il est souvent difficile de connaitre le service instruisant le dossier, de pouvoir s’entretenir avec le ou les chargés de l’instruction.
- Les temps de réponse sont extrêmement longs, quand réponse il y a.
- Les questionnaires et enquêtes sont innombrables avec souvent les mêmes questions présentées de façon différentes.
- Une absence d'exemplarité : les retards de l'EPRD 2010 sont inacceptables.
- La méconnaissance du droit et des réalités sanitaires et médico-sociales est constatée chez de nombreux agents des ARS.
3. Une mise en œuvre erratique des CHT
- Leur création semble parfois plus le fruit du hasard (départs à la retraite) que par une vision stratégique.
- Le soutien aux directeurs concernés n'est pas toujours affirmé, la situation des équipes de direction, souvent réduite à cette occasion, n’est pas prise en compte.
- Manque de prise de décisions concernant les coopérations : choix dans les activités qui disparaissent à cette occasion, etc.
4. Un secteur sanitaire et social et médico-social à l'abandon
- Au lieu de dynamiser ce secteur, la création des ARS semble renforcer le défaut de planification dont il souffrait.
- Des procédures d'appel à projet peu claires.
- La stratégie des ARS dans ce secteur semble plus souvent dictée par les conseils généraux que bâtie en concertation.
- Les contacts des D3S avec les ARS sont encore moins nombreux et plus distants qu'avec les ARH.
5. Un interventionnisme intempestif dans le fonctionnement des établissements
- La tentation de la gestion directe dans certaines ARS : injonction de faire sans prise en compte de tous les paramètres en présence.
- Arbitrages sur les conflits sociaux : des chefs d’établissements sont régulièrement court-circuités par leur ARS qui reçoit les syndicats de salariés en leur absence, prenant des engagements que les directions découvrent après coup.
- Arbitrages des orientations stratégiques, notamment sur le schéma directeur.
- Interventionnisme dans les recrutements médicaux, soit en ordonnant d'en faire sans souci des incidences financières, soit en demandant les motifs du choix d'un médecin.
6. Un manque de respect envers les directeurs
- Les procédures d'évaluations sont mises à mal : multiplicité des évaluateurs, incertitude quant à la qualité et à la légitimité de l’évaluateur, règles de fixation des parts variables non respectées, parfois absence d'évaluation.
- Lors de la campagne d’évaluation 2010, le smps a été choqué par des demandes de départ à plusieurs chefs d’établissements, sans réflexion au préalable ni proposition d’accompagnement.
- Des directeurs subissent des pressions pour mener des mutualisations périlleuses sans assurance de soutien.
- Certains se plaignent d'un comportement parfois très agressif à leur égard.
Les engagements de la DGOS
Les difficultés inhérentes à la mise en œuvre de nouvelles organisations ont été une fois de plus évoquées par nos interlocuteurs. Heureusement, les réponses ne se sont pas résumées à ce leitmotiv.
Aux termes de ces échanges, la DGOS s'est engagée à faire respecter plusieurs principes.
- Veiller à la qualité de l’évaluateur : si ce n’est pas le DGARS lui-même, il devra veiller à l'identité et la qualité de son délégataire, surtout si la situation est sensible.
- Le contenu de l’évaluation doit permettre d’éclairer la feuille de route des directeurs.
- S'il se présente une difficulté sur une situation individuelle, un contact précoce devra être établi avec le CNG et la DGOS.
- Des rencontres en région devront être organisées avec les directeurs.
- L’immixtion dans la gestion directe doit être évitée. Il est notamment exclu de rencontrer les organisations syndicales, les médecins, voire les élus, hors la présence du directeur, ou à minima sans l’en avoir prévenu.
- Concernant les postes vacants, le profil de poste doit être précis, et permettre la détermination de la feuille de route, avec les enjeux pour 5 ans.
Cette réunion qui s’est déroulée dans un climat de confiance a permis d’exposer et d’échanger sur l’ensemble de ces problématiques de manière transparente.
Le smps veillera à ce que cette réunion ait des suites positives
