Le décret est paru !
Ce décret concerne les techniciens supérieurs hospitaliers ainsi que les agents chefs.
Il est issu du protocole du 2 février 2010 qui était principalement destiné au LMD paramédical, et à la simple transposition du Nouvel Espace Statutaire (NES), mais dans lequel le smps a tout de même pu faire passer de réelles avancées.
La date du reclassement est celle de la date publication de ce décret.
- De nouvelles grilles revalorisées, et moins de grades :
Le passage des 3 grades actuels de Techniciens Supérieurs Hospitaliers (TSH) se fera vers les deux grades supérieurs du NES : le premier grade actuel vers le deuxième grade du NES, et les seconds et troisièmes grades actuels vers le troisième grade du NES.
La carrière est revalorisée sur une nouvelle grille culminant à l’indice brut 675 (au lieu de 638) en sommet de corps. L’indice sommital du deuxième grade passe de l'IB 579 à l'IB 614.
La durée de carrière dans les nouvelles grilles est allongée et passe à 32 ans.
Les agents chefs seront reclassés dans les trois grades du NES.
- Le remplacement des quotas par le mécanisme promu/promouvable
La détermination de ces taux devra faire l'objet d'un groupe de travail cet été.
Ce point comme le précédent permettra de débloquer la carrière des TSH qui était bloquée sur les actuels premier ou second grades.
- Un reclassement qui impose une adaptation du régime indemnitaire
Les anciens agents chefs reclassés bénéficieront de fait de l’indemnité forfaitaire technique, comme les techniciens supérieurs, et ce à la place de la prime de service. En conséquence, et afin de se rapprocher des régimes indemnitaires des autres fonctions publiques, le smps réclame de monter les taux planchers : 20% minimum pour le grade de technicien, et 30% minimum pour les deux grades de techniciens supérieurs.
Pour le smps, cela nécessite aussi la revalorisation du régime indemnitaire des TSH en portant le taux plafond à 45%, comme le préconisait le rapport de madame de Singly.
Nous espérons que ces messages seront entendus par la DGOS…
- Des points essentiels qui manquent à ce protocole :
La réduction du nombre de grade, la facilitation du système de changement de grade sont des avancées statutaires pour les TSH. Et le reclassement de l'ensemble des TSH principaux sur le troisième grade du NES est positif.
Mais malgré ces avancées, ce décret ne répond pas à certaines de nos attentes de réelles possibilités d’évolution vers le grade d’ingénieur, et d’une reconnaissance des niveaux bac + 3 ou bac + 4.
Ces points seront remis sur la table par le smps lors de la rénovation du statut des ingénieurs, dont le smps réclame l’ouverture.
Le smps se bat pour une réelle reconnaissance de l’expertise et des responsabilités des cadres techniques
Les grilles de reclassement sont disponibles sur le site du smps : cliquez ici
Voir le décret n°2011-744 du 27 juin 2011 > cliquez ici
Voir le décret n°2011-745 du 27 juin 2011 > cliquez ici
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 29 juin 2011
