...percute HPST
Ce mercredi, une réunion de négociation a lieu sur la mise en place de la PFR chez les directeurs. Ce sera l'occasion pour le smps de pointer les incohérences des premières propositions qui ont été faites concernant la part fonction.
Les règles du jeu imposées par le ministère de la fonction publique
La part fonction est destinée à remplacer la part fixe et prendre en compte les difficultés intrinsèques au poste.
Elle représente une part décroissante de la prime quand les responsabilités augmentent, passant de 60% de la prime à 50%.
Son plafond est divisé par deux quand le fonctionnaire dispose d'un logement de fonction.
Un système qui ne tient pas
Le cumul de ces règles aboutit à une impasse dans un certain nombre de cas. Ironiquement les principales victimes du modèle proposé sont les directeurs qui sont aux avant postes de la reforme HPST. Ceux qui sont impliqués dans des rapprochements d'établissements.
Prenons l'exemple d'un chef d'établissement hors classe, non fonctionnel, logé, ayant un établissement difficile et une direction commune.
Dans la logique de la PFR, les actuelles primes d'établissement difficile et de direction commune doivent être intégrées dans la part fonction.
Or le cumul des montants actuels de la part fixe, de la prime d'établissement difficile et de la prime de direction commune est supérieur au plafond de part fonction proposé par le ministère de la Fonction Publique.
Il va bien falloir que les pouvoirs publics révisent leur position:
- car un passage à la PFR n'est pas concevable sans augmentation,
- car sanctionner ceux qui se battent pour les coopérations c'est tuer la réforme.
Le ministère va devoir choisir lequel de ses principes il sacrifie
Depuis longtemps le smps dit que la PFR n'est applicable aux DH qu'en l'adaptant.
Le ministère doit revoir ses positions :
- pour que la PFR ne freine pas la mise en œuvre d'HPST,
- pour qu'une prime multi sites décente soit offerte aux adjoints qui s'investissent dans les directions communes, les GCS et les CHT,
- pour que les chefs d'établissement soient encouragés à poursuivre les directions communes.
Le nouveau statut doit accompagner la réforme, pas lui nuire
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 6 avril 2011
