Le smps souhaite protéger les directeurs
Le 15 janvier 2012, le smps a été auditionné par le député Guy LEFRAND, rapporteur du projet de loi, à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Le smps s'est inquiété de la responsabilité des directeurs concernant le suivi des patients faisant l’objet d’une prise en charge en soins en ambulatoire sans leur consentement.
Des conditions de responsabilisation inacceptables
Le projet prévoit que le chef d'établissement sera tenu pour responsable si un patient ne suit pas son traitement.
Le smps a rappelé que les directeurs ne disposent pas de pouvoir de contrainte sur les patients ambulatoires. Ils n'ont ni l'autorité, ni les personnels pour aller rechercher un patient hors de l'hôpital.
Un amendement salutaire
Le smps a demandé que soit précisées les conditions dans lesquelles le directeur devra faire rentrer le patient ambulatoire non consentant dans un parcours de soins.
Il a été entendu. Le rapporteur a évoqué le principe d’un amendement susceptible de renvoyer à un décret d’application les conditions de contractualisation entre directeurs et préfets. Ces derniers mettraient la force publique au service de l'hôpital pour contraindre le patient à suivre son traitement.
Le smps sera attentif à ce que cet amendement soit adopté.
Le smps veille aux conditions d’exercice des manageurs de santé
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Paris, le 17 février 2011
