Projet de décret sur les avantages en nature

Le snch a eu de nombreux retours sur le projet de texte et a défendu vos demandes lors de la réunion du 16 juin avec la DHOS

Le snch défend vos intérêts

Le projet de décret sur les avantages en nature sera examiné mercredi 24 juin par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.

Le snch y défendra 20 amendements, centrés autour de trois thèmes principaux :

1.    L'indexation de l'indemnité prévue au cas où le logement ne serait pas fourni par l'établissement.

2.    Les modalités de l'alternative entre être logé et recevoir une indemnité. Quelle situation pour les couples? Pour les propriétaires ?

3.    Le droit des directeurs de soins à bénéficier d'un logement par nécessité absolue de service.

Pour lire les amendements du snch :

> cliquez ici.
 

Le snch vous défend et reste à votre écoute.


 

Personne chargée du dossier

Personne chargée du dossier

André Renaud

Délégué national

Tél. 01 40 27 52 58

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