Prime de fonction et de résultats :

Pas à n’importe quel prix !

Au cours des réunions du 12 et du 14 avril, le dossier de la prime de fonction et de résultats (PFR) a été évoqué avec la Dgos et le Cng.

La PFR est en application dans la fonction publique de l’Etat pour les corps de la haute fonction publique. Elle devrait être appliquée aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière dès 2011. Les corps de direction sont concernés.

L’augmentation des primes conditions sine qua non de la PFR

Le snch refusera toute réforme des primes qui ne sera pas fondée sur leur augmentation.

  • La lettre de la ministre en date du 5 novembre 2009 demandait de « reconsidérer le régime indemnitaire pour valoriser leur rôle (des directeurs) dans la mise en œuvre de la loi HPST ». Cet engagement doit être tenu.
  • Le régime de prime doit tenir compte de la proportion importante de collègues qui a atteint les plafonds de prime.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Les corps de direction ont innové dès 2005 avec le système de prime avec part fixe et part variable. La PFR est une copie complexifiée de ce dispositif.

Notre système actuel est simple et lisible : les niveaux de prime sont déclinés selon les classes et la fonction de chef ou d’adjoint. La PFR prévoit un système de cotation pouvant aller jusqu’à 6 coefficients pour définir les postes et également 6 coefficients pour évaluer les résultats. La PFR peut ajouter des critères qualitatifs ; par exemple, en cas de désertification ou de poste difficile.

Le snch refusera un système complexifié à l’excès, qui deviendrait illisible et freinerait la mobilité.

Coefficient zéro et NBI : deux casus belli

La PFR est composée d’une part « fonction » liée au poste et au niveau de responsabilité associé et une part « résultats » liée à l’atteinte des objectifs. Dans la fonction publique d’Etat, les coefficients sont réduits de moitié pour les personnels logés. Ceux-ci peuvent même se voir attribuer un coefficient zéro.

Le snch n’acceptera pas de remise en cause de la gestion des logements. Le décret sur les logements a été durement acquis. Il clôt la question pour la fonction publique hospitalière.

Il est également question d’intégrer la NBI dans la PFR. Pour le snch cela n’est concevable que si les primes sont intégrées dans le calcul des retraites.

Le snch demande un régime de prime plus performant

 

Personne en charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21

 

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