Une proposition de la Dgos bien en dessous des attentes
Des propositions inacceptables
A l’issue de la troisième réunion de négociations sur la PFR, le snch a rejeté les montants plafonds de prime proposés par la Dgos : 17 580 € pour un cadre de santé et 19 560 € pour un cadre supérieur de santé.
Si les chiffres bruts paraissent élevés, il faut rappeler que la PFR doit remplacer toutes les primes et indemnités existantes. Or le protocole du 2 février prévoit que « la mise en œuvre de la PFR s’accompagnera d’une revalorisation indemnitaire, en cohérence avec l’évaluation de la performance ». Cette proposition n’est donc pas à la hauteur de l’esprit de cet accord, puisqu’elle ne correspond qu’à une simple compilation de l’existant.
Le snch a demandé un relèvement des plafonds à hauteur de ceux attribués aux attachés d’administration de l’Etat, soit 25 800 € pour un cadre de santé et 32 400 € pour un cadre supérieur de santé.
Des dispositifs de contrôles inopérants
Le snch émet des doutes sur le débat des critères d’attributions de la part variable prévu en CTE, du fait d’une représentation plus qu’aléatoire des cadres hospitaliers au sein de cette instance locale.
Le snch est très dubitatif sur l’effectivité du recours en CAP n°2 où les infirmiers seront rapidement très majoritaires.
Le snch souhaite des mécanismes pour limiter les possibilités de baisse de la part résultats.
Une approche en contradiction avec la parole ministérielle
En effet, au-delà de la première année d’application qui garantira le maintien du niveau actuel des primes et indemnités, le snch a identifié plusieurs dangers :
- un risque certain pour les plus expérimentés de voir leur régime indemnitaire stagner ;
- une absence de marge de manœuvre qui empêche de faire de la PFR un véritable outil de management des cadres ;
- une approche qui augure très mal, au-delà du discours, de la réelle volonté de reconnaissance des cadres et des managers de la Santé.
Le protocole LMD annonçait une réelle reconnaissance des cadres, le ministère doit tenir ses engagements
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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