Première réunion du comité de suivi des relations ARS/directeurs :

Ce mercredi 9 novembre avait lieu la première réunion du comité de suivi des relations entre les ARS et les directeurs. Elle s'est déroulée dans un climat d'écoute attentive de la part des représentants du ministère, du CNG et des directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS).

L'exigence du smps : une action concrète pour améliorer les relations entre tutelles et établissements de santé

Le smps s'est félicité de cette réunion qui correspond à une de ses revendications. Il a insisté sur la nécessité que ce comité ait un impact réel sur la situation, contrairement à la réunion qui s'était tenue en mars 2011.

Il a insisté sur la nécessité de sortir d'un climat de tension qui n'est bon ni pour les établissements, ni pour les ARS.

Il a rappelé, exemple à l'appui, les principaux problèmes  rencontrés par les directeurs :

1. Non respect de la loi et de la réglementation par les ARS :

a.    dans la gestion individuelle des chefs d'établissement,
b.    par un interventionnisme déplacé dans les affaires intérieures des établissements,
c.    de façon générale dans la gestion des dossiers.

2. Absence de respect envers les directeurs :

a.    délégations reçues dans le dos du chef d'établissement,
b.    évolution de la part variable annoncée avec des mois de retard,
c.    propos déplacés ou ton comminatoire,
d.    diffusion d'informations en contournant le directeur.

3. Manque de clarté dans l'organisation des ARS :

a.    organigrammes peu lisibles,
b.    interlocuteurs multiples et pas toujours coordonnés,
c.    redondance des demandes faites aux établissements, notamment via une multiplicité d'enquêtes se chevauchant.

4. Injonctions contradictoires, la pire consistant à exiger de profondes réformes sans susciter aucun remous.

Les engagements pris et les démarches lancées

A la suite de ces échanges, plusieurs dispositions ont été prises quant à la méthodologie de travail, les sujets traités et les premières actions.

Les réunions du comité auront lieu tous les deux mois, la prochaine étant fixée au 19 janvier 2012. Le comité souhaite dans toute la mesure du possible travailler sur des exemples concrets, étayés de pièces écrites (mails....) préalablement anonymisées. L'objectif est notamment de combattre l'incrédulité ou le déni devant certaines pratiques.

Les médiations individuelles seront traitées par le CNG, saisi via sa directrice générale par les syndicats ou les DGARS.

Ces médiations feront l'objet d'un retour d'expérience anonyme au comité.

La DGOS demande aux DGARS d'organiser des rencontres régulières avec les représentants syndicaux des directeurs de leur région. Elles n'empêchent pas les rencontres directes avec l'ensemble des directeurs, mais elles permettront d'évoquer des difficultés qu'il n'est pas toujours possible d'exposer en public.

La DGOS demande également aux DGARS d'identifier un interlocuteur privilégié pour chaque établissement de leur ressort, afin de faciliter les échanges et de les coordonner.

La DGOS a également insisté sur la nécessité de veiller à un meilleur équilibre entre les missions de contrôle et les missions d'appui. Elle répondait ainsi au regret exprimé par les syndicats de la primauté accordé actuellement aux premières.

A la demande du smps, un rappel sera également fait sur la nécessité pour tous les chefs d'établissement de connaître leur part variable au plus tard fin décembre.

Ces préalables posés, deux axes prioritaires de travail ont été définis :

a.    Améliorer la gestion des personnes,
b.    Établir un équilibre entre liberté d'action des établissements et champ d'intervention des ARS.

Le premier sujet sera abordé dès janvier 2012 où les DGARS seront réunis en atelier avec la DGOS et le CNG pour un rappel des règles de gestion des directeurs et des PH.

Le smps a insisté sur le fait que ces deux sujets doivent faire l'objet de formations au sein de chaque ARS pour tous les personnels ayant à les traiter.

Le smps jugera aux résultats

Le smps se félicite que ses revendications de création d'un comité de suivi et d'une instance de médiation aient été entendus. Le CNG est qualifié pour tenir ce second rôle.

Il se félicite également de la bonne volonté des acteurs présents à la réunion.

Par contre il est apparu clairement qu'une des difficultés sera de lutter contre le déni : "ces problèmes ont peut être lieu ailleurs mais pas dans mon ARS''. Ce réflexe d'autodéfense explique largement l'absence de résultat de la réunion de mars 2011.

C'est pourquoi le smps :

•    demandera à ses secrétaires régionaux d'être attentifs à la mise en œuvre des résolutions du comité de suivi dans leur région,
•    signalera au comité les régions où les pratiques n'évoluent pas,
•    sera particulièrement vigilant sur bilan de la campagne d'évaluation, qui est un marqueur fort du respect porté aux personnes. Il ne doit plus y avoir, comme par le passé, des centaines de chefs d'établissement sans évaluation et sans prime.

Le smps défend les directeurs

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21