Il assume le statut de 2005 des DH, il assume le statut de 2007 des D3S
Le Syncass-CFDT est toujours plus virulent dans sa critique du smps que dans ses revendications face au ministère. Nous n’avons pas l’habitude de répondre à ses vitupérations.
Mais aujourd’hui, nous jugeons utile de rafraîchir les mémoires devant trop de contre-vérités.
La recherche d’affectation : privilégier l’efficacité à la gesticulation
Le smps, lui, ne renie pas son approbation des statuts DH de 2005 et D3S de 2007 qui ont créé la recherche d’affectation. Mieux vaut conserver sa rémunération durant deux ans et bénéficier d’un accompagnement pour rebondir que d’être placardisé ou muté dans l’intérêt du service. Ce n’est pas un hasard si de nombreux collègues ont choisi volontairement la recherche d’affectation.
Dès l’origine elle avait un terme. La loi HPST a juste déterminé quelle serait la situation des collègues après les deux ans de recherche d’affectation. Que celle-ci soit volontaire ou non, ce qui importe c’est que les collègues retrouvent une affectation à l’issue des deux ans.
Certains acceptent l’interprétation ministérielle de la législation. Pour eux les collègues peuvent être mis en disponibilité d’office même si le CNG ne leur a pas proposé trois postes.
Ce n’est pas la position du smps. Il aidera les collègues à faire valoir leurs droits, y compris devant les tribunaux.
L’ouverture des corps de direction ? Un débat dépassé et contradictoire avec la demande de passerelles pour les directeurs
Le statut DH prévoyait dès 2005 une ouverture aux candidats issus du privé à hauteur de 20% des emplois fonctionnels. Soit le double que ce que prévoit la loi HPST.
Contrairement aux prédictions des cassandres, les recrutements issus de cette filière se comptent sur les doigts d’une main. Ils sont moins nombreux que ceux issus de la loi sur la mobilité inter-fonctions publiques défendue par les confédérations. Ils concernent des postes très peu recherchés.
Pour le smps la diversité des recrutements contribue à la richesse d’une profession. Il continuera de défendre une ouverture maîtrisée des corps de direction. Ce qui lui permet en contrepartie de réclamer des passerelles toujours plus importantes pour les directeurs.
Publicité des débats en CAPN et en commission de discipline : le smps dit « chiche »
Dans son dernier communiqué sur les D3S, le Syncass révèle un des votes du smps en CAPN en omettant de mentionner son contexte.
C’est évidemment contraire au règlement de cette instance, dont il se veut habituellement le gardien sourcilleux.
Le smps est prêt à voter un changement des règles de fonctionnement des CAPN et des commissions de discipline afin de rendre publics les débats qui y ont lieu.
Ainsi, les collègues pourront juger en toute connaissance de cause qui sont leurs avocats et qui dispute à l’administration le rôle du procureur. Ils verront qui cherche à adoucir les sanctions et qui surenchérit sur le ministère à l’instar de ce qui a été constaté sur le sujet des conflits d’intérêt.
Le smps est et restera cohérent dans son action au bénéfice de l’intérêt individuel et collectif des directeurs
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
Tous les communiqués de presse
Paris, le 1er mars 2011
