les premières pistes
Lundi 17 octobre a eu lieu la première séance de discussion concernant le futur contrat de droit public sur lequel les directeurs généraux (DG) de CHR/CHU seront détachés.
L'ambition du smps : un dispositif à la hauteur des responsabilités des DG
Le smps a rappelé ses principales revendications :
• Le contrat n'est envisageable que s'il permet une nette amélioration par rapport à la situation actuelle.
• L'accession à un poste de DG doit permettre une augmentation immédiate de la rémunération globale.
• Le dispositif doit être clair et lisible.
• Le passage au contrat doit être l'occasion d'assoir la retraite sur l'ensemble de la rémunération.
• La sortie des fonctions doit pouvoir se faire vers un grand corps de type IGAS.
• Une mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2012.
La proposition du ministère : un contrat similaire à celui des DGARS
Ce contrat comprendrait trois éléments de rémunération :
• Une part fixe établie à partir d'un indice de référence en hors échelle, lié à la taille du CHU. La DGOS propose trois niveaux de CHU. Pour mémoire, chez les directeurs généraux d’agence régionale de santé (DGARS) il existe deux niveaux d'agences, respectivement classées en HED et HEE.
• Une part également fixe liée à l'ancienne rémunération du DG, qui permettrait de garantir une hausse de rémunération.
• Une part variable, liée aux résultats.
Les deux premières parts feraient l'objet d'une cotisation intégrale au régime de retraite, la dernière relèverait d'une cotisation à hauteur de 20%.
La mise en œuvre de ce contrat nécessite l'adoption d'une loi qui sera classée prioritaire.
Le contrat relèverait du ministre, avec possible délégation à la directrice générale du centre national de gestion.
Les remarques du smps
Le smps s'est félicité de l'assiette choisie pour la cotisation retraite.
Le smps a réservé sa réponse concernant la rémunération, jusqu'à la présentation de propositions chiffrées. Il a demandé que la partie fixe de la rémunération puisse être réévaluée tous les deux ans.
Le smps a proposé de profiter de la loi instaurant le contrat pour rétablir une évaluation des DG par la DGOS.
Il a insisté pour que le contrat prévoie une affectation de sortie de poste dans un grand corps : IGAS, Conseil d'État, Cour des Comptes...
Les prochaines étapes
Deux nouvelles réunions sont prévues, les 7 et 14 novembre 2011.
Des propositions chiffrées devraient être présentées le 7 novembre.
Le smps défend les directeurs d'hôpital
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 18 octobre 2011
