Négociations statutaires DH du 19 avril

PFR : les propositions du smps

La réunion de négociation du 6 avril consacrée à la PFR n'a débouché sur rien de concret. Comme l'avait annoncé le smps, les règles que veulent imposer les pouvoirs publics s'avèrent incompatibles avec les impératifs du système hospitalier.

En conséquence la réunion du 19 avril sera également consacrée à la PFR.

Une position stratégiquement absurde et économiquement contreproductive


Le montant maximum proposé pour la part fonction ne permet pas d'intégrer l'actuelle prime de direction commune. Il empêche de valoriser sérieusement l'exercice multi sites des adjoints. Il ne permet pas de reconnaître les chefs d'établissement qui acceptent de devenir directeur de site au sein d'une CHT.

Les propositions du ministère sont donc en totale contradiction avec les objectifs qu'il affiche.

Leur application freinerait les rapprochements entre établissements, donc la rationalisation de l'offre de soin.

Elle limiterait la mutualisation des équipes de direction, donc les économies d'échelle.

Faut-il en conclure que pour certains la modernisation du système de santé est un sujet secondaire par rapport à la comparaison entre la rémunération des administrateurs civils et celle des DH ?

A quoi joue-t-on ?

Le 12 avril, le ministre annonce officiellement devant six cents dirigeants hospitaliers sa volonté de mettre en œuvre la loi HPST.

Dans le même temps, ses services font des propositions statutaires totalement contraires à la dynamique de la réforme.

Ou est la cohérence?

Le smps demande un statut conforme à la logique d'HPST.

Les propositions du smps

Deux solutions sont envisageables pour sortir de l'impasse.

La première consiste à revoir à la hausse le plafond de la part fonction, afin d'avoir les moyens de reconnaitre l'engagement des hospitaliers dans les CHT.
La seconde est de désolidariser de la PFR toutes les primes en lien avec HPST. Ces primes sont par nature spécifiques à la fonction publique hospitalière.
Le smps a eu gain de cause pour la prime d'intérim. Il doit en être de même pour la prime de direction commune. Une prime d'exercice multi sites doit aussi être créée pour les adjoints ainsi qu'une prime de directeur de site. Le smps demande également que la prime de direction commune puisse se cumuler si plus de deux établissements sont regroupés ; elle doit pouvoir être transférée à un adjoint si ce dernier exerce la réalité de la direction de l'établissement satellite.

La santé des français ne doit pas être sacrifiée aux jalousies de corps

 

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21

 

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Paris, le 19 avril 2011

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