Une séance décevante
La réunion prévue initialement le 22 novembre a été avancée au 8 novembre en lieu et place de celle prévue pour la négociation du statut des D3S. Nous sommes satisfaits de constater que le ministère tienne à maintenir le calendrier des négociations malgré certains arbitrages interministériels qui tardent à venir.
Dans le cadre de cette négociation sur le statut des directeurs des soins, nos échanges avec La DGAFP ont permis de clarifier le métier de directeurs des soins que ce soit au sein des établissements de santé ou des instituts de formation. Cette mise en lumière du métier a conforté l’appartenance des DS au corps de direction et ceci sans équivoque ! Nous devons avancer sur la reconnaissance d’un parcours professionnel, atypique certes au regard des référentiels des deux autres fonctions publiques, mais légitime à se voir reconnaître à un niveau de direction.
Les directeurs des soins sont des acteurs hospitaliers incontournables dans le pilotage des établissements de santé, au cœur des décisions stratégiques, influant les réorganisations et les restructurations territoriales. A ce titre les directeurs des soins ont un rôle majeur dans la mise en œuvre des politiques de santé.
Pour toutes ces raisons, nous attendions des propositions dignes de l’évolution du métier des directeurs des soins et de la place qui leur a été concédée par la Loi HPST, loi soutenue par le smps.
Le smps maintient sa demande de création d’emplois fonctionnels afin de faire coïncider l’architecture du corps des DS avec celle des autres corps de direction. La création des emplois fonctionnels permettant l’éligibilité au grade d’accès fonctionnel (GrAF).
Le smps ne s’est jamais opposé, comme d’autres à la philosophie de la prime de fonctions et de résultats (PFR). Mieux, le smps pense que la PFR peut constituer une avancée pour les DS et à ce titre demande un alignement sur les taux des directeurs d’hôpitaux hors classe.
Enfin, la possibilité d’accéder à la Hors Échelle doit être acquise.
Même si le protocole de juillet l’a déjà acté, nous sommes plus que jamais attentifs à ce que les conditions d’accès des directeurs des soins aux logements de fonction soient strictement alignées sur celles applicables aux deux autres corps de direction.
Les propositions de la DGOS, qui par ailleurs nous demande de ne pas communiquer, sont irrecevables et témoignent de la non reconnaissance des directeurs des soins à un niveau de direction.
Sur ce point, l’ensemble des organisations présentes s’accordent pour formuler un niveau de propositions acceptable.
La mise en place de deux grades avec les indices sommitaux correspondants :
• Une classe normale (2ème classe actuelle) 966
• Une hors classe (1ère classe actuelle) Hors Échelle A
• L’accès potentiel à la en Hors Échelle B pour les plus hauts emplois
Le smps continue à demander la création d’emplois fonctionnels, seule garantie pour qu’une réelle comparabilité des corps soit possible, véritable processus de reconnaissance. Il semble que l’idée fasse son chemin dans la réflexion des organisations syndicales en présence.
La question de la PFR reste entière. Les directeurs des soins bénéficiant aujourd’hui d’un régime indemnitaire non soumis à l’évaluation, donc par définition fixe, il apparait complexe de garantir dans la part fixe de la future PFR un niveau aussi intéressant. En tout état de cause les montants évoqués en séance ne sont pas recevables.
La question du GrAF ne pourra être évoquée que lorsqu’elle le sera plus globalement sur les trois corps de direction.
Lundi 14 novembre se tient une réunion réservée à l’étude des trois statuts et devra permettre d’intégrer les propositions faites ce jour.
Le smps étant la seule organisation syndicale dédiée à la défense des cadres et des directeurs, nous comptons prendre toute notre place lors de ces négociations
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 10 novembre 2011
