Enfin du sérieux !
La pression croissante exercée par le smps pour que le ministère de la Santé tienne ses promesses de 2008 à l'égard des directeurs commence à payer.
Le 1er mars, la DGOS a commencé à faire des propositions concrètes et sérieuses pour le corps dans lequel le smps est majoritaire.
Une forte augmentation du nombre des postes fonctionnels
Le smps a toujours demandé que toutes les chefferies d'établissements soient fonctionnelles. Il réclame aussi des postes d'adjoints fonctionnels dans les gros établissements. Il a les positions les plus ambitieuses en la matière.
Il a été partiellement entendu. La DGOS propose 354 postes fonctionnels hors postes de DG de CHU. Nous verrons s'il s'agit d'un plafond indépassable. Mais cela constitue déjà une évolution favorable.
En outre, un reclassement de ces emplois a lieu. Celui de secrétaire général de l'AP-HP donnerait accès à la hors échelle D, d'autres à la hors échelle C et à la hors échelle B bis. (pour voir notre tableau, cliquez ici)
Le GRAF des hospitaliers n'attendra pas celui de la Fonction Publique d'État
Le smps se félicite de ce choix. Il a assez tonné contre la tentation d'inféoder la FPH à la FPE. Il a eu gain de cause.
Ce GRade à Accès Fonctionnel, permet d'accéder à la hors échelle C et d'y rester quelque soit le poste occupé.
Pour le smps c'est l'occasion de permettre de prolonger les carrières, d'offrir des perspectives aux adjoints et d'assurer un parachute pour les postes les plus exposés, notamment ceux des chefs d'établissement.
La Prime de Fonction et de Résultat (PFR)
Cela reste le sujet le plus sensible. Sur le papier, le montant total de la PFR est dans tous les cas supérieur au cumul actuel de la part fixe et de la part variable.
Cependant :
- Si la prime d'intérim est maintenue, celles pour direction commune et établissement difficile sont supprimées.
- Les plafonds théoriques sont censés prendre en compte ces primes défuntes, mais aussi les situations particulières engendrées par la loi HPST, comme l'exercice multi-sites des adjoints.
Tant que le détail des cotations ne sera pas négocié, il est impossible de juger la réalité des gains.
La NBI disparaîtrait, mais...
Sa disparition serait compensée par le reclassement indiciaire des postes fonctionnels et par l'augmentation des primes.
Il est vrai que le régime des retraites indiciaires est plus avantageux que celui de la NBI. Mais il est trop tôt pour se prononcer sur l'intérêt de la proposition.
Quid de l'intérêt à agir?
Un statut est un outil de dynamisation d'une profession. A ce titre, le nouveau dispositif doit permettre de valoriser la prise de responsabilité et le développement des coopérations inter-établissements.
Or il n'est pas certain à ce jour que cette double dynamique soit intégrée dans les propositions qui nous sont faites.
Deux questions se posent tout particulièrement :
- Quelle sera la valorisation réelle de la fonction de chef d'établissement, dont les responsabilités ont fortement augmenté.
L'augmentation du nombre des postes fonctionnels est un signe fort.
Par contre, la PFR proposée n’est guère différente de celle des adjoints.
- Quelle valorisation réelle des adjoints impliqués dans la mise en œuvre des coopérations inter-hospitalières, qu'ils soient directeur de site ou en exercice multi-sites ?
Et les DG de CHU ?
Ils seront sortis du dispositif et détachés sur contrat.
Le smps n'est pas opposé à cette solution, sous réserve qu'elle soit réellement attractive pour les intéressés. Cela implique que le contenu des contrats ne soit pas arbitraire et que l'échelle des rémunérations ne soit pas opaque.
Il va consulter les DG sur leurs attentes.
D'autres sujets doivent impérativement être traités
Pour le smps, le nouveau statut ne doit pas simplement porter sur la rémunération. Il doit être l'occasion d'un toilettage du statut de 2005.
Le smps entend notamment traiter :
- Du respect des décisions de la CAPN. Il est anormal que certains avis sur les évaluations et les primes restent sans suite.
- Des garanties pour que les procédures et les délais d'évaluations soient respectés.
- De la situation des mises à disposition.
- Des garanties de reclassement pour les collègues en recherche d'affectation.
- De la gestion des contractuels recrutés sur un poste de direction.
- Des conditions d'utilisation des CET.
- De la possibilité de prolonger volontairement son activité.
En guise de conclusion provisoire
Le processus de négociation commence à peine. Il est donc trop tôt pour se prononcer sur les propositions qui nous sont faites. Pour autant, une claire volonté de tenir l'engagement ministériel de 2008 est enfin palpable chez nos interlocuteurs.
Le calendrier de négociation proposé est volontariste (cliquez ici). Le smps pense qu'il ne pourra être tenu, mais il mettra tout en œuvre pour qu'il ne dérive pas et pour que le nouveau statut sorte pour l'été.
Des réunions régionales vous permettront dans les semaines à venir d'échanger sur les propositions du ministère et de nous faire part de vos attentes.
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En charge du dossier :
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Paris, le 2 mars 2011
