Le service public hospitalier a besoin de moyens mais aussi d’une réforme
Le snch a choisi de ne pas s’associer au mouvement de grève du 29 janvier car la réforme de l’hôpital va dans le bon sens.
Pour autant, le snch se bat pour l’améliorer, notamment par une action intense auprès du Parlement.
Changer de logique en adoptant une vision offensive du service public
Dans Réagir, dès décembre 2006, le snch a exprimé la volonté de sortir le service public d’une posture défensive pour promouvoir une stratégie offensive.
Ce changement de logique repose sur plusieurs constats :
• 20 ans de dotation globale se sont soldés par la privatisation de la chirurgie publique. La même privatisation des Soins de suite est aujourd’hui à l’œuvre alors que le passage à la tarification à l’activité du SSR est sans cesse repoussé. La T2A a certes des défauts. Le snch n’est pas en reste pour le dire. Mais, en 2007, pour la première fois depuis bien longtemps, les parts de marché MCO des établissements publics ont progressé dans 19 régions sur 22.
• Il est temps que nos établissements se dotent d’un décideur capable de mettre un terme à des situations de blocage qui prennent des populations entières en otage. Le renforcement de la fonction de directeur est un préalable pour dépasser des féodalités historiques qui font obstacle à une réorganisation de l’hôpital autour du patient.
• Il est impératif de modifier les modes de rémunération des médecins pour restaurer l’attractivité de l’hôpital. La principale force de l’hospitalisation privée réside dans son mode de rémunération des médecins. Le statut des praticiens hospitaliers en 13 échelons linéaire a été une avancée importante. Il faut aujourd’hui l’adapter et le compléter car il est aujourd’hui un repoussoir qui incite les médecins à aller dans la concurrence.
• les hôpitaux publics distants de 20 ou 30 kilomètres doivent cesser de se livrer à une concurrence mortifère.
Le service public hospitalier a besoin d’être mieux financé.
Alors que la crise financière a fait valser les milliards par dizaines voire par centaines, on désespère d’une hospitalisation publique qui a besoin de 800 millions d’euros pour équilibrer ses comptes…et qui ne les trouve pas.
Quand 29 CHU sur 31 sont en déficit, il faut se poser les bonnes questions.
Il est évident par exemple que les CHU souffrent d’une sous valorisation de leur activité.
La loi HPST est positive même si elle n’est pas parfaite.
Pour le snch, le projet de loi examiné au Parlement comprend quatre éléments positifs :
• Le rôle du directeur, et partant de l’équipe de direction, sort considérablement renforcé de la loi Bachelot. Si l’équilibre du texte est maintenu au terme de son examen au Parlement, l’hôpital va enfin devenir gouvernable. Le directeur de l’hôpital pourra enfin diriger l’hôpital.
• La diversification du mode de rémunération des médecins est urgente et indispensable. Si nous proposons des modes de rémunérations attractifs et équitables aux médecins, ils reviendront en nombre vers le service public.
• La création d’Agence Régionale de Santé est une nécessité absolue. L’hôpital ne s’en sortira pas s’il reste "l’homme à tout faire" du système de santé. Il faut un arbitre régional fort, capable de sortir le carton jaune pour imposer la permanence des soins au secteur libéral. L’afflux toujours croissant aux urgences est une machine à évincer l’activité programmée, et donc concurrentielle, de l’hôpital public.
• Les communautés hospitalières de territoire constituent un outil intéressant. Si elles sont fondées pour l’essentiel sur le volontariat, elles peuvent constituer une opportunité.
Le projet de loi contient un contresens et implique un risque.
Le mode de nomination du directeur prévu dans le projet de loi n’est pas cohérent avec l’objectif de la réforme. Le directeur ne peut pas être le collaborateur du Directeur Général de l’ARS. Le snch propose aux parlementaires un amendement de nature à rééquilibrer les choses.
Les CHT doivent reposer sur un objectif d’efficience et de filières de soins. Elles ne doivent pas aboutir à la création de Mammouths hospitaliers. Pour cela, elles devront tenir compte de la notion de taille critique au-delà de laquelle les déséconomies d’échelle sont massives. Ce n’est pas un pur hasard s’il n’y a pas une seule clinique de plus de 400 lits MCO en France.
Pour le snch, l’hôpital public doit savoir dépasser ses blocages corporatistes pour assurer son avenir.
Convenablement amendée, la réforme qui sera prochainement examinée au Parlement peut y contribuer.
Pour le snch, on ne peut se murer dans des réflexes préhistoriques
et assumer le 21ème siècle.
délégation nationale
tél : 01 42 34 81 01
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