Le snch relance le Ministère et fait part de son impatience !
Le snch a profité des négociations statutaires en cours chez les directeurs pour relancer le Ministère sur le décret concernant les avantages en nature.
Il a fait part de l’impatience des cadres face aux reports successifs d’un texte permettant de mieux asseoir les conditions d’hébergement pour nécessité absolue de service et de donner une base juridique mieux établis aux logements pour utilité de service.
La DHOS a indiqué que le recensement des personnes bénéficiant actuellement d’une indemnité faute d’être logées était en cours d’exploitation.
Elle a également précisé qu’elle avait pour objectif une publication avant la fin 2007.
Le snch a insisté sur la nécessité de tenir ce délai. Un nouveau report de la sortie de ce texte serait très mal perçu par des collègues confrontés à des contrôles tatillons des URSSAF et des chambres régionales des comptes.
Le snch rappelle que ce décret garanti le droit au logement pour nécessité de service à tous les cadres A effectuant des gardes administratives. Il permet également les logements pour utilité de service à d’autres personnels dans les conditions définies par les conseils d’administration des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux, sociaux et médico-sociaux.
Pour le snch, il est grand temps de voir ce dossier aboutir !
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