Limogeage dans la haute fonction publique :

Le Monde dans son édition du 8 février  consacre un article  intitulé le « Club des limogés de la haute fonction publique ». Cet article évoque notamment le départ du directeur du CH de St Egrève.

Sans faire de procès d’intention au Gouvernement, le snch tient à rappeler que s’il est logique que les hauts fonctionnaires répondent de leur responsabilité, ce principe de responsabilité ne doit pas être synonyme  d’arbitraire.

Le snch rappelle que la mise en cause d’un cadre hospitalier doit se faire dans le respect des droits de la défense. Le respect de ces droits exige l’examen du dossier par la commission administrative paritaire.

Dans un Etat de droit, la responsabilité doit être démontrée.

Au terme des principes de la République, la responsabilité résulte d’un lien de causalité qui doit être démontrée. Et de rien d’autre.

Dans l’affaire de St Egrève, le snch n’a pas engagé de recours juridictionnel car le collègue lui-même ne souhaitait pas réintégrer l’établissement. L’annulation de l’arrêté de suspension dont il faisait l’objet l’aurait contraint à réintégrer son poste.

Si de telles circonstances devaient se reproduire, le snch prendrait toutes ses responsabilités, au-delà de la pétition sans précédent lancée à cette occasion.

Le snch constate que les drames qui ont eu lieu dans les établissements entre Noël et le Jour de l’An ont été traités avec objectivité et sang froid par le Ministère de la Santé.

Le snch refuse l’amalgame entre St Egrève et le projet « HPST ».

On  ne peut pas dénoncer la tyrannie de l’émotion et nous même perdre notre sang froid et nous livrer à des amalgames.

Concernant le respect des droits des directeurs, Roselyne Bachelot a pris des engagements fermes par un courrier daté du 29 décembre 2008.

Le snch sera attentif à ce qu’ils soient scrupuleusement respectés lors du débat parlementaire.

Enfin, le snch se bat pour convaincre de la nécessité d’ajuster le mode de nomination des directeurs prévu par le texte initial.  Au nom du respect de l’esprit même de la loi.

Mais il se refuse à jouer avec les peurs.

Le snch n’acceptera aucun arbitraire

Personne en charge du dossier :

Philippe El Saïr

Tél : 01 42 34 81 01