le snch défend une vraie modernité

Le snch, seul syndicat de cadres hospitaliers à soutenir la loi HPST, demande que ses décrets d’application soient en cohérence avec le texte législatif et avec la nécessaire modernisation des établissements de santé.

Pour le snch cela passe par trois impératifs :

Des conditions de nominations incontestables

Le renforcement des prérogatives des directeurs exige que leur formation et leur nomination soient incontestables. Elles sont le fondement de leur légitimité.

Pour le snch cela signifie


➢    Le passage de tous les directeurs par l’EHESP, soit au titre de leur formation initiale, soit au moment de leur prise de poste s’ils sont extérieurs au corps.
➢    Un Institut du Management bénéficiant des conditions nécessaires à son développement et qui accueille également les chefs de pôle et les présidents de CME.
➢    Le respect du paritarisme, ce qui implique un examen en CAPN de toutes les nominations, y compris pour les contractuels.
➢    Une professionnalisation de la sélection des candidats aux postes fonctionnels et aux chefferies d’établissements. Ceci implique d’inclure une forte composante ressources humaines, dans l’examen des candidatures et de les soumettre par un comité où administration et professionnels sont à parité.

Une ouverture préservant la spécificité et la cohérence des corps de direction

DH, D3S et DS ont chacun leur domaine d’excellence. Leurs spécificités doivent être confortées par des décrets statutaires distincts et adaptés aux réalités de chaque corps.

Le snch a toujours été favorable à une ouverture des corps de direction, comme en témoigne le tour extérieur. Mais il défend une ouverture maîtrisée et équitable, qui ne détruise pas la cohérence des corps.

Pour le snch cela signifie :

➢    Une ouverture maximum de 20% pour les postes fonctionnels, comme le prévoit le protocole statutaire de 2004.

➢    Un quota d’ouverture pour les chefferies d’établissements non fonctionnels.
➢    Un accès au tour extérieur pour les contractuels faisant fonction de directeur adjoint, afin de lutter contre la privatisation rampante de ces postes.
➢    Une rémunération des contractuels transparente pour la CAPN et fixée par référence aux grilles statutaires des titulaires.
➢    L’affectation des élèves directeurs en sortie de l’EHESP assure qu’ils constituent l’essentiel du recrutement dans chacun des trois corps.

Une juste valorisation de l’engagement professionnel

La prise de risque et les responsabilités doivent être récompensées.

Pour le snch, cela signifie de :

➢    Proposer aux directeurs fonctionnaires sur les établissements les plus difficiles, un contrat de droit public réellement attractif. Ce contrat doit inclure les modalités de sortie de fonction et être accessible aux directeurs adjoints.
➢    Un régime indemnitaire qui récompense l’engagement individuel. Il faut prendre en compte la création des CHT et les multiples directions communes des D3S.
➢    Revoir les plafonds de part variable des DH, datant de six ans, que beaucoup de collègues ont atteints.
➢    Réexaminer le régime indemnitaire des D3S, comme le prévoit le protocole statutaire de 2007.
➢    Evaluer les DS et non plus les noter. Leur proposer un régime indemnitaire similaire à celui des autres corps de direction.
➢    Mettre en œuvre les préconisations de la mission de Singly, qui a suscité chez les cadres un réel espoir de modernisation.


Avec votre soutien, le snch se mobilise pour que la loi HPST demeure porteuse d’avenir

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Personne en charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 58