au sujet des ingénieurs hospitaliers
Le Syndicat des manageurs publics de santé a adressé un courrier au ministre de la Fonction publique, M. Sauvadet, suite à l’annonce le 13 octobre 2011 de sa décision de séparer les ingénieurs territoriaux en deux cadres d’emploi distincts.
Positionnement managérial, régime indemnitaire : Un décalage grandissant
Le smps demande la transposition dans les meilleurs délais de l’esprit de cette réforme dans la fonction publique hospitalière, tout en respectant ses spécificités, en ouvrant le dossier statutaire et indemnitaire des ingénieurs hospitaliers.
En effet, le décalage est grandissant entre le statut des ingénieurs hospitaliers et celui de leurs homologues des deux autres fonctions publiques, notamment en ce qui concerne leur positionnement managérial.
Le smps souligne aussi les très grandes différences constatées entre le régime indemnitaire des ingénieurs hospitaliers et celui de leurs homologues des deux autres fonctions publiques, qui sont aussi un frein évident et regrettable à la mobilité inter-fonction publique.
Comme cela a été annoncé pour les ingénieurs territoriaux, cela doit donner la possibilité de reconnaitre et de recruter un encadrement de haut niveau technique et ouvrir aux ingénieurs hospitaliers de nouvelles perspectives de carrière.
Des rapports unanimes1 : extraits choisis
« Organiser une gestion nationale des cadres d’emplois A+ (administrateurs, ingénieurs en chef,…) »
« Une filière technique qui ne doit pas être artificiellement séparée des autres filières au niveau de l’encadrement supérieur ».
« Diversifier davantage les parcours professionnels, d’une part, par l’accroissement de la mobilité des membres des corps d’ingénieurs, qu’il convient de favoriser par une série de mesures techniques, au premier rang desquelles doit figurer l’harmonisation des grilles indiciaires et des régimes indemnitaires des corps de niveau équivalent. »
Les revendications du smps
En cohérence avec la structuration des corps d’ingénieurs homologues des deux autres fonctions publiques, le smps demande :
* une gestion nationale du corps des ingénieurs hospitaliers par le Centre National de Gestion
* une harmonisation indemnitaire avec les deux autres fonctions publiques
* le passage de la notation à l’évaluation, lié à une modification préalable du régime indemnitaire
* la linéarité de la carrière avec l’accès de droit aux grades ou classes supérieures
* une formation initiale longue et diplômante à l’EHESP pour les ingénieurs en chef
* la reconnaissance des ingénieurs au sein de l’équipe de Direction
* la mise en place de passerelles vers les corps comparables dans le cadre de la loi sur la mobilité
Le smps réclame une refonte statutaire et indemnitaire pour les ingénieurs hospitaliers
* Courrier adressé au ministre
* Article paru dans la revue « Manageurs de Santé » de mai 2011 explicitant la nécessité de reconnaitre les compétences managériales des ingénieurs hospitaliers
* Étude comparative des régimes indemnitaires des ingénieurs des trois fonctions publiques.
1
- le « livre blanc sur l'avenir de la fonction publique » d’avril 2008
- le rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale intitulé « quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ? » du 19 janvier 2009,
- le « rapport de la mission d’étude sur l’avenir des corps d’ingénieurs de l’État » de mars 2009
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 14 décembre 2011
