Le smps boycottera le conseil de discipline du 28 février

Pour dénoncer le traitement arbitraire et répressif des directeurs d’hôpital

Le boycott d’une instance est un acte grave qui n’est pas dans les habitudes du smps. Notre syndicat y a recours aujourd’hui pour dire stop à une gestion des directeurs par les pouvoirs publics fondée uniquement sur l’arbitraire et le mépris.

Une gestion individuelle des directeurs inéquitable et irrespectueuse


Le smps a plusieurs fois dénoncé, lors de conseils de discipline précédents, l’absence de respect de l’échelle des sanctions. Il a relevé les inégalités de traitement en fonction notamment des enjeux médiatiques. Il a protesté contre le fait que seul le directeur soit sanctionné dans des affaires ou la responsabilité des dysfonctionnements est partagée avec la tutelle. Il s’est insurgé contre la politique du bouc émissaire, comme à Saint-Égrève.

Le smps a demandé à de multiples reprises que les retards dans les évaluations, dans le versement des primes, dans les réponses aux avis de la CAPN soient combattus. Il constate que ce n’est pas la priorité des pouvoirs publics.

Le smps a critiqué le fonctionnement de la CAPN où de nouvelles règles de sélection des candidats aux chefferies apparaissent soudainement, sans négociation préalable.

Le smps s’oppose à la mise en disponibilité d’office des directeurs en fin de recherche d’affectation, sans qu’aucun effort ne soit fait pour assurer leur avenir. Les collègues ne sont pas des kleenex que l’on jette après usage.

Le smps refuse de cautionner cette dérive dans la gestion des personnes.

Un État qui s’accorde toutes les licences et qui multiplie les contraintes

Les directeurs :

-    ont dû boucler un EPRD 2010 dans des conditions incompatibles avec les exigences de planification que l’État leur assigne,
-    subissent des pénalités disproportionnées par l’assurance maladie dans le cadre de contrôles de codage partiaux et fantaisistes,
-    doivent composer avec des enveloppes MIGAC gelées ou octroyées en extrême fin d’année,
-    constatent que le passage du SSR à la T2A ne cesse d’être reporté sans motif crédible,
-    soupçonnent que la T2A psychiatrique soit reportée aux calendes grecques,
-    voient les perspectives d’intégration dans les postes de CGES se réduire dans le droit fil des RGPP,
-    constate que certaines de leurs instances, comme le CCNP, ne sont plus réunies,
-    affrontent les multiples enquêtes, contrôles et demandes de justification des ARS, parfois bien au-delà de leurs prérogatives légales,
-    subissent les retards de financement du plan hôpital 2012, au détriment des trésoreries hospitalières,
-    déplorent que les décrets d’application remettent en cause les souplesses offertes par la loi HPST, par exemple dans le recrutement des praticiens cliniciens,
-    voient les délais de nomination aux plus hauts emplois s’allonger sans raison en déstabilisant les établissements,
-    découvrent chaque jour de nouvelles normes, mais jamais leur financement.

Les directeurs sont confrontés à un État désinvolte.

Une gestion du corps empreinte de mépris, de morgue et de défiance

Mépris de la parole donnée.

Décembre 2008 est déjà loin. C’était le temps des engagements sur la reconnaissance du très haut niveau de responsabilité des directeurs. Cliquez ici pour relire l’engagement ministériel.

Depuis, après des mois d’atermoiements sur un référentiel métier superflu, rien n’a été proposé aux directeurs.

Rien sinon une mauvaise copie du système de prime de fonctions et de résultats (PFR) de l’État qui ne tient compte :

-    ni du niveau des responsabilités et de leur variété,
-    ni de la singularité de nos missions (le logement pour nécessité absolue de service n’est pas un complément de rémunération mais bien un outil pour assurer la continuité de fonctionnement d’un hôpital 24/24),
-    ni des objectifs de la loi HPST (aucune valorisation pour les chefs d’établissements et les adjoints qui mettent en place les CHT et autres regroupements d’établissement).

Pour le smps, il faut beaucoup de morgue pour considérer que la fonction publique hospitalière ne doit être qu’un décalque sous rémunéré de la fonction publique d’État.

Loin de reconnaissance promise, les directeurs ont vu se multiplier les signes de défiance à leur égard :

-    exigence de certification des comptes, comme s’ils passaient leur temps à les truquer,
-    instruction DGOS-DGFIP qui présuppose leur gestion déviante ou délinquante,
-    projet de déclaration de leurs biens et intérêts.

Le smps exprime le ras-le-bol  des directeurs d’hôpital

Les directeurs se sentent maltraités et abandonnés par leur tutelle.

Ils accomplissent avec courage un métier difficile. Ils assument avec abnégation leurs responsabilités grandissantes.

Ils ne méritent pas d’être traités avec suspicion, indifférence et condescendance.

Ils ont le droit d’être reconnus, individuellement et collectivement.

Le smps exige du respect pour les directeurs

 

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21

 

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Paris, le 25 février 2011

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