des ingénieurs et des cadres techniques doit être revu !
Le régime indemnitaire doit constituer un progrès
Le reclassement au 1er juin 2011 des agents chefs, prévu dans le protocole du 2 février 2010, dans les nouveaux grades de techniciens et techniciens supérieurs implique pour eux le passage à l’indemnité forfaitaire technique, en remplacement des toutes les autres primes ou indemnités anciennement perçues (Prime de service, 13h, …).
Le taux plancher de cette prime doit donc correspondre au moins à la somme de ces primes et indemnités.
Le smps demande que le taux plancher pour le grade de technicien soit de 25%.
Le régime indemnitaire doit valoriser l’engagement des techniciens supérieurs
Le reclassement des agents chefs dans leur corps ne doit pas se traduire par un sentiment de déclassement des techniciens supérieurs.
Le taux plancher doit être différencié entre le premier grade recruté à niveau bac, et le deuxième grade recruté à niveau bac+2, et dont les responsabilités sont différentes.
Le smps demande que le taux plancher pour les grades de techniciens supérieurs soit de 30%.
Afin de valoriser leurs responsabilités, et comme préconisé dans le rapport de la mission cadre dit « de Singly », le smps demande que le taux plafond des techniciens supérieurs passe à 45%.
Le régime indemnitaire doit être égal à ceux des autres fonctions publiques
Le décalage entre les régimes indemnitaires des ingénieurs hospitaliers et ceux des deux autres fonctions publiques est criant.
L’étude comparative faite par le smps et transmise au ministère de la santé démontre que les minimums indemnitaires des ingénieurs d’état ou territoriaux sont proches voire dépassent les maximums des ingénieurs hospitaliers, quand les maximums sont en moyenne sur la carrière jusqu’à plus de deux fois supérieurs.
Les ingénieurs en chef des fonctions publiques d’état et territoriale bénéficieront de l’Indemnité de performance et de fonction (IPF). Son application sera progressive d’ici 2015, mais les arrêté fixant les montants montrent une augmentation des plafonds indemnitaire, creusant encore l’écart avec ceux de la fonction publique hospitalière !
Comment envisager une mobilité inter fonction publique dans ces conditions ?
Le smps demande que le taux minimum pour les Ingénieurs Hospitaliers soit de 35%.
Le taux maximum doit passer à 85%, et en conséquence à 100% pour les ingénieurs généraux.
Le régime indemnitaire doit se rapprocher des principes de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR)
Le passage des cadres techniques hospitaliers à la PFR nécessitera de revoir les montants, en cohérence avec ceux des deux autres fonctions publiques, ainsi que la proportion de le part fixe et la part variable.
La PFR qui est en cours de négociation pour les directeurs d’hôpitaux et les cadres de santé prévoit une part fixe respective d’environ 60% et 70%.
Les propositions du smps pour la rénovation du régime indemnitaire des cadres techniques s’inscrivent dans cette voie afin de faciliter la transition vers la PFR, en permettant aussi d’homogénéiser les situations dans les divers établissements.
Enfin, cela permettra de limiter les effets incontrôlables ouverts par le décret sur l’évaluation.
Le smps défend les cadres techniques
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 14 mars 2011
