La DGOS relaie nos revendications auprès du ministre de la Fonction publique
En marge des débats sur la négociation statutaire sur les corps de direction qui se tenait ce mercredi 6 juillet 2011 au CNG, la question du compte épargne temps (CET) des personnels hospitaliers a été abordée. Mme PODEUR a annoncé aux organisations syndicales qu’elle devait rencontrer le 19 juillet le nouveau ministre de la Fonction publique M. SAUVADET et lui parler de ce dossier.
Un dossier brûlant
De nombreux adhérents du smps ont fait part de leur crainte de se voir privés de la possibilité de bénéficier de leur CET avant la date butoir du 1er janvier 2012. Cette situation serait une véritable injustice pour les cadres et personnels de direction des établissements de santé. Confrontées au même problème, les autres fonctions publiques ont su trouver les solutions pour leurs personnels. Le décret du 28 août 2009 a pour sa part assoupli les règles d’utilisation du CET pour les fonctionnaires de l’État et les magistrats. Ces derniers ont obtenu la réaffirmation de la possibilité de monétiser les jours épargnés ainsi que la possibilité de les convertir en épargne retraite. Surtout, le décret a acté la disparition de la règle des 10 ans pour la consommation du CET. Si ce texte était transposé à la Fonction publique hospitalière, le verrou du 1er janvier serait enfin levé et les agents ainsi que les établissements pourraient mieux programmer la consommation de leur CET.
Les élus du smps restent très mobilisés pour faire aboutir le dossier et maintiendront la pression auprès des pouvoirs publics.
Le smps défend les manageurs de santé
En charge du dossier :
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Paris, le 7 juillet 2011