des négociations statutaires des D3S
Une réunion de négociation statutaire DGOS/CNG prévue initialement le 8 novembre vient d’être reportée à une date ultérieure faute d’arbitrage en réunions interministérielles.
Le smps s’inquiète de l’annulation de cette troisième réunion de négociation qui devait entre autre porter sur les plafonds de calcul de la prime de fonctions et de résultats (PFR).
Le smps s’inquiète sur le retard pris pour la publication des textes des D3S alors que ces textes devraient être présentés lors de la séance du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 2 décembre 2011 pour un effet en janvier 2012.
Le smps demande à ce que soit proposé un calendrier des réunions de négociations précis pour le mois de novembre.
Le smps reste vigilant et demande le respect du protocole du 29 juillet 2011 pour les D3S
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 7 novembre 2011
