La signature de l'État a-t-elle encore une quelconque valeur ?

Protocole du 29 juillet 2011 : un chiffon de papier ?

Le smps, avec les autres syndicats représentant les corps de direction, vous appelle à signer une pétition pour réclamer le respect du Protocole d’accord du 29 juillet 2011. Cette initiative est motivée par un manquement sans précédent à la parole de l'État.

Protocole du 29 juillet 2011 : un chiffon de papier ?

Le bilan de la réunion du comité de suivi du protocole du lundi 30 janvier tient en une ligne : les engagements pris sont remis en cause.

Il est notamment question de supprimer la NBI et même la prime d'intérim.

Jusqu'à présent les pouvoirs publics refusaient de prendre en compte les nouvelles responsabilités conférées aux directeurs par la loi HPST. Désormais ils veulent faire travailler gratuitement les nombreux collègues qui assurent un ou plusieurs intérims, parfois depuis plusieurs années. Ce n'est même plus du mépris, c'est de l'indécence.

Pour les D3S, il n'est plus question de réduire l'écart de rémunération avec les DH.

Pour les DS, rien n'est prévu.

Après avoir imposé la limitation de durée des emplois fonctionnels, à l'issue d'une négociation où le sujet n'avait jamais été abordé, les pouvoirs publics remettent aujourd'hui en cause le contenu même du protocole signé par le ministre.

Une atteinte sans précédent au dialogue social

Celui-ci repose sur un minimum de confiance entre les représentants de l'État et ceux des personnels. Aujourd'hui, cette confiance n'existe plus et toute négociation est devenue impossible.

Comment négocier quand un protocole signé par trois organisations syndicales et un ministre peut être remis en cause cinq mois plus tard, alors que le dit ministre est toujours en exercice ?
 
Si même les écrits ministériels sont sans valeur, quel poids accorder aux propos de ses collaborateurs et des responsables de services ministériels avec qui les négociations  se font au quotidien ?

La fonction publique attend sa nuit du 4 août

Au delà du manque de fiabilité des pouvoirs publics, la question qui se pose est celle de la place des fonctionnaires hospitaliers au sein de la fonction publique.

Force est de constater que les rapports entre les trois fonctions publiques semblent se calquer sur l’organisation des ordres de la société d’avant la Révolution. La fonction publique hospitalière passe systématiquement après les deux autres, quand elle n’est pas purement et simplement ignorée. Elle constitue le nouveau Tiers État.

On le voit avec le protocole des directeurs. On le constate pour les cadres concernant le Protocole d’accord de février 2010 ? Qu’est-il prévu pour les milliers de cadres paramédicaux, administratifs et techniques qui attendent depuis près de deux ans la mise en œuvre des dispositions les concernant ?

Pendant ce temps, la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) est mise en place pour les administrateurs civils et pour les attachés d'administration centrale. Et chaque semaine la lecture du journal officiel montre que la NBI que l'on prétend supprimer chez les hospitaliers prolifère chez les fonctionnaires d'État.

Ça suffit !
 
Pour l’heure, le smps s’est associé aux trois autres organisations syndicales pour écrire au ministre du Travail et de la Santé afin qu’il honore sa signature.

Pour appuyer ce courrier, nous vous demandons de signer la pétition en ligne* que nous vous avons communiquée par courriel. 

Le smps vous tiendra informé de l’avancement du dossier et des prochaines actions à mener.

Votre mobilisation est essentielle pour mettre fin au traitement désinvolte des corps de direction.


Le smps demande du respect pour les directeurs

*ATTENTION : pour que votre signature soit prise en compte,  validez l'e-mail de confirmation que vous recevrez.

 

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21

 

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Paris, le 2 février 2012

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