L'État vient de sortir un décret limitant les possibilités d'emprunt...
L'État vient de sortir un décret limitant les possibilités d'emprunt des établissements de santé. Pour le smps, il s'agit d'un signe de défiance injustifié envers les chefs d'établissement.
Faites ce que je dis, pas ce que je fais
Il est paradoxal de fixer un niveau d'alerte à 30 % des recettes annuelles, quand la dette publique dépasse 80 % du PIB. Pour le smps, l'État devrait s'interroger sur son propre endettement plutôt que fustiger celui des établissements de santé.
Le smps rappelle que c'est l'État qui a poussé les hôpitaux à accroître leur endettement dans le cadre du Plan Hôpital 2007. Et qui a continué de le faire avec Hôpital 2012.
Il est pour le moins surprenant de le voir aujourd'hui faire mine de s'émouvoir des dettes ainsi créées. D'autant que le niveau d'emprunt des établissements de santé est très bas par rapport à celui de l'État.
Une politique incohérente
Ce n'est pas la seule incohérence de ce décret. Il est également en contradiction avec la reforme HPST.
Celle-ci devait renforcer les marges de manœuvre des établissements. Ce décret organise l'inverse : une mise sous tutelle renforcée. Il est évident que tout établissement contraint de demander une autorisation d'emprunt, devra justifier de l'opportunité de ses projets autant que défendre sa situation financière.
Après les entraves mises aux recrutements de médecins contractuels, nous assistons à un nouveau détricotage de la loi.
La défiance comme principe de gestion
Le plus grave est peut être que ce décret illustre une certaine conception des rapports entre l'État et les responsables des établissements publics.
Le ministère de la Santé aurait pu faire le pari de la confiance. Il aurait pu sortir une circulaire prescrivant des bonnes pratiques en matière d'emprunt et se fier à la loyauté et au sens des responsabilités de ses fonctionnaires.
Il a fait un autre choix, dans la droite ligne de la circulaire DGOS-DGFIP : celui de la mise sous surveillance, celui de l'autorisation préalable.
Ce n'est pas ainsi que se reconstituera le pacte de confiance entre le ministère et les manageurs publics de santé.
Le smps demande du respect pour les chefs d'établissement
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
Tous les communiqués de presse
Paris, le 22 décembre 2011
