La circulaire sur les statuts locaux est validée !

Le smps se félicite de la réception de cette version définitive de la circulaire, qu’il avait obtenue dans le protocole du 2 février 2010. Elle est maintenant dans le circuit de signature pour être publiée.

Le 4 mars, lors de la dernière réunion du groupe de travail sur les personnels sous statuts locaux, la Dgos s’était engagée à soumettre début avril un projet de circulaire aux syndicats signataires pour avis avant sa publication. Depuis, le smps n’a pas relâché sa pression afin d’obtenir une publication effective de cette instruction.

Reprenant les revendications du smps, cette circulaire se veut très incitative. Elle fait un rappel réglementaire exhaustif et en donne une interprétation adaptée pour intégrer les agents concernés, principalement des informaticiens.

Ce document précise que :

          - le grade d’accueil est déterminé en fonction de la proximité de son indice terminal avec le grade d’origine. Concernant la comparabilité et la nature des missions, le décret n°91-868 ne fait part d’aucune différence de missions sur les quatre grades d’ingénieurs, idem pour les grades de techniciens supérieurs
            - le régime indemnitaire doit être appliqué sans distinction du corps d'origine, déterminé en fonction de la valeur professionnelle des agents, et en accord avec les modalités de répartition soumises à l’avis du Comité Technique d’Etablissement
            - les agents déjà en cours de détachements à la publication de l’instruction peuvent demander à tout moment de bénéficier de l'intégration directe
            - l'intégration directe est à privilégier au détachement
            - dans le cas d’un détachement, la gestion de la double carrière est en vigueur, tout comme s’il s’agissait d’un détachement depuis ou vers un autre établissement
                   - les Agences Régionales de Santé devront d'ici la fin de l'année faire un retour à la Dgos sur les actions réalisées dans les établissements pour intégrer ces personnels sur le statut national

Ces dispositions ne pourront s’appliquer qu’aux titulaires. Les contractuels pourront quant à eux bénéficier de concours réservés, dans le cadre de la loi sur la résorption de l’emploi précaire en cours de finalisation.

Le smps se félicite de cette dernière étape, qui marque la fin d’un combat sans relâche ouvert depuis plus de dix ans !

Le smps restera vigilant quant à la publication dans les meilleurs délais de cette circulaire

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21