La victoire du smps
Le 17 septembre 2010 paraissait un texte inique, véritable provocation à l’égard des manageurs hospitaliers. Ce texte intitulé « devoir d’alerte du comptable » établissait les fondements d’un contrôle quasi-policier sur la gestion des établissements publics de santé. Il devait être suivi par l’instruction interministérielle DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010, laquelle détaillait les nombreuses irrégularités supposées dans la gestion des établissements et les modalités de contrôle et de délation par le comptable public.
Le smps s’est insurgé contre cette déclaration de défiance et a mené une action décisive pour la profession
En effet, dès le 4 janvier 2011, le smps a formé un recours gracieux auprès de la DGOS. Devant le silence de l’administration, il a décidé d’intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat afin de faire annuler cette instruction.
La persévérance a payé !
La fermeté des convictions et la constance dans nos actions ont porté leurs fruits : Madame la directrice de la DGOS vient de nous annoncer que cette instruction allait être retirée et serait réécrite, cette fois-ci avec l’aval de la profession. C’est un grand succès pour l’action du smps et au-delà pour tous les manageurs de santé.
Le smps sera très attentif à l’action des pouvoirs publics dans ce domaine.
Le smps défend efficacement les manageurs de santé
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
Tous les communiqués de presse
Paris, le 23 juin 2011
