des syndicats inter-hospitaliers !
Les coopérations inter établissements constituent indubitablement un atout majeur pour le secteur hospitalier et médico-social public. Encore faut-il que les pouvoirs publics mettent leurs actes en cohérence avec leurs discours et leur permettent de fonctionner.
Plus de 1000 fonctionnaires hospitaliers inquiets de leur avenir
Bien avant les groupements de coopération sanitaire (GCS), les hospitaliers se sont engagés dans la coopération en créant des syndicats inter-hospitaliers (SIH). Aux termes de la loi HPST, les SIH ont l'obligation de se transformer soit en communauté hospitalière de territoire (CHT), soit en GCS, soit en groupement d’intérêt public (GIP) dans un délai de trois ans, soit avant le 22 juillet 2012.
A ce jour, 80 SIH restent donc en instance de transformation. Outre les contractuels employés, ce sont plus de 1000 collègues fonctionnaires hospitaliers qui restent incertains de leur avenir, sachant que le droit actuel interdit le rattachement de fonctionnaires aux GCS ou GIP.
Un immobilisme incompréhensible et dangereux pour les collègues.
Le smps est intervenu auprès des sénateurs pour faire déposer un amendement législatif permettant aux fonctionnaires en poste au sein des SIH de conserver leur statut ; les nouveaux recrutements de fonctionnaires pouvant, ensuite, se faire par mise à disposition ou par détachement de leur établissement de rattachement administratif.
Nous sommes maintenant à moins de neuf mois de l'échéance posée par loi. Les procédures de transformation sont complexes et nécessitent les mutations des personnels et la mise en place de nouveaux modes de gestion (l'instruction comptable applicable n'est plus la M21).
Faute de texte d'application de cette disposition de la loi HPST, les transformations peinent à se mettre en place. Nombre de dossiers de transformation restent en attente et l’absence de clarification engendre la frustration des hospitaliers.
Il est plus que temps que la DGOS prennent les dispositions nécessaires afin de faciliter les opérations de transformation, en produisant les textes d'application et en assurant l'avenir de nos collègues hospitaliers engagés dans les coopérations.
Le smps une action rapide en faveur du personnel des SIH
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 14 octobre 2011
