Le snch condamne l’opposition factice entre les différents métiers de l’hôpital que certains mettent en scène. Les médecins ne sont pas des dépensiers irresponsables. Les directeurs ne sont pas des comptables. Il n’est pas hostile à des amendements d’équilibre susceptibles de rassurer les médecins pour autant qu’il ne porte pas atteinte à la cohérence du texte.
Le texte de loi voté par l’Assemblée Nationale est actuellement examiné par la commission des affaires sociales du Sénat. Il sera ensuite examiné en séance publique au Sénat puis en commission mixte paritaire.
Le snch n’est pas jusqu’au-boutiste. Il condamne l’opposition factice entre les différents métiers de l’hôpital que certains mettent en scène. Les médecins ne sont pas des dépensiers irresponsables. Les directeurs ne sont pas des comptables. Il n’est pas hostile à des amendements d’équilibre susceptibles de rassurer les médecins pour autant qu’il ne porte pas atteinte à la cohérence du texte.
A ce stade du processus législatif, il est contraint de constater que les équilibres du projet de loi ne sont plus préservés et que les objectifs de la réforme ne sont plus remplis.
Des régressions stupéfiantes
Le contrat de pôle, outil majeur de pilotage de l’établissement, seraient ainsi cosignés par le directeur, le président de CME et le doyen (le droit actuel prévoit une cosignature par le directeur et le président de la CME).
La politique d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins est arrêtée sur « décision conjointe » du directeur et du président de la CME, alors que le chef d’établissement est le représentant légal de l’établissement et en répond devant les tribunaux !
Les professionnels libéraux ne pourraient exercer à l’hôpital que « sur proposition » du président de la CME, le directeur étant dans l’impossibilité d’agir en cas d’hostilité de celui-ci.
La présence du directeur au conseil de surveillance ne serait plus systématique. Comme si un conseil de surveillance pouvait se tenir sans le directeur…
Une complexité inédite
Alors que le CHU a plus qu’aucune autre institution hospitalière besoin d’une gouvernance renforcée pour gagner en motricité et en réactivité, des amendements issus d’une mission centrée sur la recherche, qui de surcroît n’a pas rendu ses conclusions, sont intégrés pour déroger à la gouvernance « HPST ».
La nomination des directeurs généraux de CHU interviendrait sur rapport du ministre de la santé, du ministre de l’enseignement et de la recherche. On imagine la facilité avec laquelle les deux cabinets parviendront à s’accorder sur un nom…
Le snch tient à prévenir le Gouvernement et le Parlement : si le directeur se trouve ligoté de toutes parts (de cosignatures en décisions conjointes, de décisions conjointes en compétences liées), il ne pourra être tenu pour responsable.
Le "paradis" hospitalier pourra alors perdurer : tout le monde décidera de tout et personne ne sera responsable de rien… le bonheur en somme pour le patient et l’assurance maladie.
L’hôpital public sera à l’évidence armé (sic) face à une concurrence qui a dépassé la préadolescence depuis longtemps.
Et le système pourra s’effondrer, mais après les départs en retraite des tenants de l’immobilisme.
Le snch ne cautionnera pas une capitulation gouvernementale et ne défilera pas avec ceux qui conspuent les directeurs.
Il réexaminera formellement sa position sur la base du texte définitif.
Le snch ne soutiendra pas une réforme qui serait devenue fantomatique
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 42 34 81 01
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