Le snch dénonce l’inégalité de traitement entre salariés du public et du privé
Les hospitaliers doivent acquitter l’impôt sur le revenu sur la prestation de départ en retraite que verse le CGOS à cette occasion. A contrario, les primes de départ en retraite des salariés du secteur privé sont exonérées d’impôt.
Depuis longtemps, le snch dénonce cette inégalité de régime fiscal, dans un contexte où l’harmonisation des régimes public et privé est constamment avancée.
Le président du snch a sollicité par courrier l’extension de l’exonération fiscale aux personnels hospitaliers. Par lettre du 10 août 2009, M. Woerth, ministre du Budget, vient de répondre par la négative.
La différence de situation entre les secteurs privés et publics est donc confirmée, au détriment des fonctionnaires, au motif que «les mesures dérogatoires ne sauraient avoir qu’une application limitée sous peine de dénaturer les principes de l’impôt sur le revenu».
Le snch prend acte de cette position inique mais ne l’accepte pas. Il poursuivra son action et entreprendra des démarches auprès des parlementaires afin que la loi soit adaptée.
Le snch agit pour vos retraites
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