Une nécessaire adaptation du régime indemnitaire des ingénieurs hospitaliers
Les textes sur l’expérimentation de l’évaluation dans la fonction publique hospitalière sont parus au journal officiel du 1er octobre.
En lien direct avec cette expérimentation, et dès le mois de mars 2010, le snch avait alerté la ministre de la Santé Madame Roselyne Bachelot-Narquin sur la nécessité d’apporter une attention particulière au régime indemnitaire des ingénieurs hospitaliers.
Le président Philippe Blua et le vice-président de la catégorie des ingénieurs et cadres techniques Jean-Marc Novak ont été reçus le 15 avril et le 23 juillet au ministère de la Santé.
Deux sujets majeurs d’actualité obligent en effet une rénovation rapide du régime indemnitaire des ingénieurs hospitaliers, naturellement déclinée ensuite pour les techniciens supérieurs hospitaliers.
Tout d’abord, l’entretien professionnel, dont l’objet est de formaliser l’appréciation de la « valeur professionnelle »
L’article 9 du décret n°2010-1153 précise que « pendant l’expérimentation, lorsqu’une modulation des montants ou taux de primes et indemnités en fonction de la valeur professionnelle est prévue par les textes, celle-ci est appréciée au vu du compte rendu de l’entretien professionnel ».
A la différence des autres cadres hospitaliers, les ingénieurs bénéficient de l’octroi de la prime de technicité, exclusif de celui de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale, et dont le montant n’est arrêté qu’en fonction du seul critère « valeur professionnelle ».
Aucune modalité n’encadre une éventuelle baisse, et la part variable représente 83% de cette prime !
Sur ces bases, les interrogations et inquiétudes sont grandes quant au lien direct et unique entre l’expérimentation de cet entretien professionnel et la modulation possible de cette prime.
Ensuite, la mise en place annoncée de la prime de fonction et de résultat (PFR)
Les ingénieurs des corps équivalents de la fonction publique d’Etat bénéficient de l‘indemnité spécifique de service (ISS) et de la prime de service et de rendement (PSR).
Les ingénieurs des corps comparables de la fonction publique territoriale bénéficient d’un principe de parité sur le plafond de ces primes.
La mise en place de la PFR pour les ingénieurs de ces deux fonctions publiques se fera probablement par une transposition de l’ISS et de la PSR.
Mais ces primes ont des planchers et des plafonds bien supérieurs à ceux de notre régime indemnitaire.
Le snch demande la mise à jour du décret relatif à la prime de technicité, afin d’obtenir des taux planchers et plafonds similaires à ceux des autres fonctions publiques, et en y ajoutant un encadrement des modalités d’éventuelle baisse.
Pour le snch, l’instauration de la PFR pour les ingénieurs hospitaliers ne pourra se faire sans au préalable réévaluer les taux planchers et plafonds.
Pour le snch, les différences des régimes indemnitaires sont un frein évident à la mobilité.
Le snch, le syndicat qui défend les ingénieurs et les cadres techniques
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Paris, le 7 octobre 2010
