décret logement en contreseing

Le décret sur les logements est en cours de signature

Au cours de l'entretien avec le directeur de cabinet le 22 septembre, snch avait de nouveau insisté sur la parution du décret dont la Ministre nous avait promis la sortie avant fin juin lors de son discours à notre congrès de Deauville.

Lors de cet entretien a précisé que le décret sur les logements était signé par Madame Bachelot et serait rapidement publié.

Pour lire le décret

> cliquez ici

 

Personne en charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 58

 

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