Évry n'est pas emblématique de la situation des hôpitaux ...

Xavier Bertrand a affirmé hier que la situation du CHI Sud Francilien n'est pas emblématique des hôpitaux français. Le smps partage ce point de vue, mais affirme avec force qu'elle n'aurait jamais dû advenir et qu'elle ne doit pas se renouveler.  Elle constitue le contre exemple absolu de ce que doivent être les rapports entre les établissements de santé et leur tutelle.

Une situation de plus en plus exotique

A l'origine des difficultés actuelles, le choix politicien d'une procédure - le partenariat public privé (PPP) - qui n'est pas la plus adaptée à la construction d'un bâtiment MCO.

Puis, devant les difficultés financières, un interventionnisme croissant de l'ARS, qui pousse le chef d'établissement à jeter l'éponge.

Ensuite, la nomination d'un directeur par intérim, certes issu du corps des DH,  mais qui dirige actuellement un établissement privé.

Dans le même temps, le recrutement à l'ARS d'un second directeur, chargé du dossier du nouvel hôpital d'Évry-Corbeil.

Enfin, l'annonce par le Ministre que l'ARS négocierait directement avec Eiffage, titulaire du marché de construction.

Cet enchaînement ubuesque est sans précédent dans l'histoire des hôpitaux.

Une dérive que le CHI Sud Francilien risque de payer très cher

Le smps dénonce la mise en place d'une direction de fait de l'établissement par l'ARS, hors de tout dispositif légal.

La situation problématique du CHI Sud Francilien est essentiellement due à un interventionnisme excessif des pouvoirs publics. Loin de résoudre les difficultés de l'établissement, le putsch mené par l'ARS d'Île-de-France risque au contraire de les aggraver, les mêmes causes produisant inévitablement les mêmes effets.

Le smps rappelle que l'ancien directeur était entré en conflit avec Eiffage car il refusait d'accepter des malfaçons dans les travaux. Il serait impensable qu'un éventuel accord ARS-Eiffage se fasse sur le dos du CHI Sud Francilien, en acceptant tout ou partie de ces malfaçons.

Les directeurs sont prêts à assumer leurs responsabilités, pas à endosser celles des autres !

L'interventionnisme forcené de l'ARS d'Île-de-France soulève un problème juridique. La loi prévoit que le directeur d'un établissement peut être relevé de ses fonctions en cas de mauvaise gestion.

Si demain la situation financière d'Évry-Corbeil se détériore, le prochain directeur de l'établissement ne pourra en être tenu responsable. En toute logique, puisqu'il y a gestion de fait par l'ARS, c'est son DG  qui devrait être remplacé.

Si le ministère entérine cette gestion de fait, il doit être cohérent et modifier la loi dans ce sens.

Des pratiques inacceptables, contraires à l'intérêt des établissements

La loi HPST avait pour mérite de clarifier la gouvernance en conférant le pouvoir décisionnel à celui qui assumait la responsabilité : le chef d'établissement.

C'est ce principe que l'ARS d'Île-de-France est en train de dévoyer. Malheureusement, elle n'en est pas à son coup d'essai. Par le passé, elle a tenté d'imposer à un autre hôpital des recrutements non justifiés.

Pour le smps il s'agit d'une dérive inacceptable, contraire à la lettre et à l'esprit de la réforme.  De tels actes dénotent  un manque de respect envers la personne et les prérogatives des chefs d'établissements. Ils ne peuvent qu'accroître le malaise des hospitaliers. Ils sont déstabilisants pour le centre hospitalier concerné, mais aussi pour toute la communauté hospitalière.

Le smps a obtenu la création d'un comité de suivi concernant les rapports ARS/établissements de santé. Il est urgent qu'il se réunisse et ouvre la voie à des relations plus saines entre les hospitaliers et les tutelles.

Le smps n'hésitera pas à porter devant ce comité les cas d'ingérence.

Le smps demande du respect pour les directeurs

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21