Disponibilité d'office et recherche d'affectation :

 A plusieurs reprises, le smps a eu l’occasion de dénoncer le traitement indigne de certains collègues placés en recherche d’affectation et en disponibilité d’office. Pour ces collègues, à la disgrâce professionnelle s’ajoutait la précarité sociale : en dépit d’une jurisprudence constante et de la clarification effectuée par les pouvoirs publics (Cf. circulaire du 21 février 2011), beaucoup d’entre eux ne pouvaient même pas percevoir un revenu de remplacement. En effet, le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ne leur était pas toujours reconnu par Pôle Emploi. Or tout fonctionnaire involontairement privé d’emploi – même de manière temporaire – est en droit de percevoir cette ARE. De plus, quand bien même ce principe était reconnu, les personnes concernées ne pouvaient la percevoir effectivement auprès de leur dernier employeur.

Cette situation inacceptable ne pouvait pas durer

Loin de s’en tenir à l’imprécation, le smps a mobilisé toute son énergie pour défendre ses adhérents. Tous les dossiers individuels récemment soumis au smps ont été résolus ou sont en voie de l’être. Mais la défense individuelle n’a pas fait oublier la nécessité de l’action collective. A cet égard, le smps a rencontré Mme Podeur pour la sensibiliser à cette situation. Il a poursuivi son action en écrivant à la DGOS et au CNG (Cf. courrier du 5 avril 2011) dans des termes clairs.

Une victoire pour la profession et pour la dignité

A la suite de cette sollicitation, les services de la DGOS ont adressé une lettre de réponse personnelle au président du smps pour lui confirmer le bien-fondé de sa requête et lui indiquer qu’une note était en préparation pour les ARS (Cf. courrier du 3 mai 2011). Cette note vient d’être signée conjointement par la DGOS et le CNG et adressée à l’ensemble des directeurs d’ARS (en date du 12 mai 2011). Elle clarifie les responsabilités de chacun et donne la possibilité aux ARS de mandater d’office le versement de l’ARE.

Que reste-il à faire ?

La DGOS a pris conscience du problème et a réagi rapidement à la sollicitation du smps. Le smps tient à lui rendre hommage pour la célérité dont elle a fait preuve. Malgré tout, trois points doivent être précisés.

Le premier point concerne le financement : à l’heure actuelle, l’application des règles d’indemnisation du chômage conduit à faire supporter aux établissements l’intégralité de l’ARE en leur qualité de dernier employeur. Pour des établissements de petite taille, cette charge peut être très difficile à assumer sur le plan budgétaire et même politique. Le smps demande à ce que le CNG puisse être considéré comme le dernier employeur des personnels en recherche d’affectation et ainsi assumer le versement de l’ARE.

Le deuxième point concerne la population visée. Aujourd’hui, du fait de l’application du statut de 2005, les seuls fonctionnaires hospitaliers concernés sont des directeurs d’hôpital. En effet, ceux-ci peuvent être en recherche d’affectation depuis 2005. Demain, tous les personnels gérés sur le plan national seront concernés : D3S et directeurs de soins. Le smps défendra ces collègues avec la même détermination.

Le troisième point concerne l’épineuse question des conditions de mise en disponibilité d’office. Le décret statutaire de 2005 prévoit qu’avant d’être placé dans cette position, la personne arrivant en fin de recherche d’affectation doit se voir proposer trois postes. Le smps accompagnera tous les recours des collègues qui n’auraient pas bénéficié de ce dispositif.

Le smps défend concrètement les directeurs

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21