Des avancées pour parties obtenues par le snch
Le snch est intervenu lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) du 5 février 2008 pour demander de modifier le décret du 13 octobre 1988 sur les détachements afin de permettre le détachement dans les GCS et les GCSMS.
Le décret 2008-928 du 12 septembre 2008 nous donne satisfaction en étendant les possibilités de détachement aux GCS, GCSMS et aux entreprises liées à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés.
Par ailleurs, le décret 2008-592 du 23 juin 2008 supprime le plafond des 15 % de rémunération supplémentaire à ne pas dépasser en cas de détachement.
Intervention au CSFPH du 5 février 2008 > cliquez ici
Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 > cliquez ici
Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 > cliquez ici
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > cliquez ici
Personnes en charge du dossier :
André Renaud, Michel Dogué
Tél : 01 42 34 81 01
Francis Fournereau
Tél : 05 55 31 97 50
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