Deux décrets de mai et septembre 2008 modifient sensiblement les caractéristiques offertes par les détachements. Le snch était intervenu lors d'un Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière pour demander un adaptation de la réglementation aux récentes lois.
Le décret 2008-592 supprime le 1er alinéa de l'article 15 du décret de 1988 sur les positions qui limite la rémunération totale en détachement à 15 % en plus du traitement perçu dans son corps d'origine.
Le décret du 2008-928 du 12 septembre 2008 permet les détachements dans les GCS et GCSMS
Pour voir le texte sur les positions du 13 octobre 1998
Personne responsable du dossier
André Renaud
Tél : 01 42 34 81 01
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