Le snch propose et obtient que le détachement dans les GCS et les GCSMS soit prévu dans le texte soumis au conseil supérieur du 5 février 2008.
Lors du prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le 5 février, trois textes sont à l’ordre du jour. Outre l’examen des deux projets de décret relatifs au CET et aux contractuels, le Conseil supérieur doit émettre un avis sur un projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers.
Ce texte ne concernait initialement qu’une modification du régime de la mise à disposition des agents de la fonction publique hospitalière.
Lors d’une réunion préparatoire au ministère de la santé, le 15 janvier, le snch a regretté que la modification du décret du 13 octobre 1988 soit cantonnée à la mise à disposition et ne soit pas mise à profit pour permettre le détachement des cadres hospitaliers au sein des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).
En effet, en l’état du droit, il apparaissait au snch que le détachement des cadres hospitaliers au sein de la seule structure de coopération purement sanitaire, sociale et médico-sociale représentait le détachement juridiquement le plus incertain à la différence du détachement au sein des GIP et des GIE.
Le snch a proposé un amendement permettant d’y remédier dans la mesure où ces deux structures apparaissent comme des outils que le gouvernement entend promouvoir.
Le snchse félicite que dans les projets de texte transmis aux organisations syndicales en début de semaine son amendement ouvrant le détachement au sein des GCS et GCSMS ait été retenu.
Le snch sera vigilant, le 5 février, afin que cette disposition reçoive
un avis favorable du Conseil supérieur.
Personne chargée du dossier :
Francis Fournereau
Tél. : 01 42 34 81 01
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