Déclinaison statutaire de la loi HPST : à petits pas
Les discussions concernant les décrets d’application recommencent. Si certaines ambiguïtés sont levées, de nombreuses craintes et interrogations demeurent.
Des avancées, encore trop timides
Le snch obtient plusieurs arbitrages positifs :
L’ouverture des postes fonctionnels restera limitée à 20%, comme le prévoyait déjà le protocole de 2004.
Les organisations syndicales resteront présentes dans toutes les instances de gestion de la carrière des directeurs.
La spécificité des corps de direction est maintenue. DH et D3S feront l’objet de décrets et de négociations statutaires distinctes.
En outre les représentants du ministère acceptent le principe d’un allongement des discussions, ce qui corrobore leurs déclarations sur une évolutivité des textes proposés.
Des interrogations et des désaccords demeurent.
Les réunions commencent à peine. Le décalage entre les projets de décrets transmis vendredi aux organisations syndicales et les positions adoptées en séance par les pouvoirs publics est à la fois inquiétant et rassurant.
Inquiétant car la tentation de s’affranchir des engagements de la ministre demeure. Rassurant car la fermeté du snch ramène au respect du courrier de Madame Bachelot du 29 décembre 2008.
De nombreuses dispositions restent à traiter. Certaines posent de graves problèmes. Deux sont particulièrement sensibles :
Le recrutement des directeurs contractuels. Selon quelles modalités ? Avec quel contrôle de la profession ? Sur quels emplois non fonctionnels ?
Le niveau de représentation des directeurs dans le comité de sélection. Quatre représentants du personnel sur douze membres, cela reste très loin du paritarisme.
Le snch sera particulièrement vigilant dans les prochaines étapes de la négociation.
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 58
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