Préserver l’esprit de la loi, poursuivre les clarifications, anticiper l’avenir
Le 1er octobre, les projets de décrets concernant la gouvernance des établissements de santé ont été présentés aux organisations syndicales.
Le snch rappelle ses objectifs :
L’élaboration des décrets ne doit pas être l’occasion de réécrire la loi. L’équilibre des pouvoirs doit être préservé et les instances aptes à fonctionner.
Une application rapide des nouvelles règles de gouvernance.
La prise en compte des préconisations de la « Mission sur les cadres », en particulier la création d’un collège cadres au sein du CTE.
Lors des débats, le snch a formulé quatre exigences :
En cas d’absence du directeur, le vice-président du directoire peut présider cette instance mais en aucun cas assurer la continuité de la fonction de direction.
L’exclusion des directeurs adjoints du directoire ne serait ni comprise, ni conforme à l’intérêt général. Le dispositif réglementaire doit permette au directeur d’être accompagné des collaborateurs de son choix.
En dotant le chef de pôle d’un pouvoir d’affectation des personnels, le décret instaure une autorité hiérarchique sur l’ensemble des agents et nie le rôle de l’encadrement. Le snch demande l’aménagement de cette disposition pour concilier délégation de gestion et respect des lignes hiérarchiques.
L’absence de dispositions concernant les assistants du chef de pôle est un contresens à la réalité de la délégation. Leurs missions doivent être définies et leur engagement récompensé.
Le snch défend la place des cadres
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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