Depuis plusieurs mois le snch vous tient au courant de son combat solitaire pour obtenir la sortie du décret sur les logements.
Ce texte constitue une réelle avancée, malgré des imperfections.
Une gestion des logements plus sûre et plus équitable
Le décret actualise la réglementation en validant la location de logements par les établissements, en définissant les conditions de leur entretien, en élargissant le cercle des cadres A pouvant bénéficier d’un logement de fonction, en précisant les conditions d’attribution d’un logement pour utilité de service.
L’indemnité compensatrice n’est plus fonction du traitement, mais de la zone « De Robien ». Elle est revalorisée.
Le régime des charges est précisé. Il ne variera plus d’un établissement à l’autre.
Un texte qui contient quelques insuffisances
Le snch regrette que plusieurs de ses propositions n’aient pas été entendues. Il souhaite :
• que les directeurs des soins bénéficient des mêmes droits que les autres corps de direction,
• un traitement plus équitable des couples hospitaliers,
• une indemnité en points d’indice et non en euros,
• un nombre minimum de gardes moins élevé pour les cadres A bénéficiant du logement de fonction.
Le snch saisira toutes les opportunités pour faire évoluer ces points.
Le snch améliore votre quotidien.
> voir l'arrêté sur les conditions pour être logé par nécessité absolue de service
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 58
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Philippe Blua fait le point à propos du décret sur les logements
L'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS et entre dans les revenus déclarés pour l'IRPP
