Le snch rappelle qu’il a écrit à Madame la Ministre de la Santé et des sports pour l’alerter sur les conditions d'application de la loi HPST.
Le snch considère que la réforme est mise en péril du fait d’une mise en œuvre mal priorisée et mal accompagnée. Cela suscite un malaise grandissant chez les personnels de santé.
Plusieurs phénomènes convergents expliquent cette situation :
* Dans certaines régions, l’installation des Agences Régionales de Santé se déroule dans de mauvaises conditions et suscite un vif mécontentement et une perte de sens,
* Les directeurs d’établissements se plaignent du manque de reconnaissance de leur action, malgré les promesses du ministère et l'augmentation de leurs responsabilités,
* Les conditions de financement des établissements en 2010 sont exceptionnellement insatisfaisantes. Il n'est pas possible de gérer efficacement quand les données budgétaires sont communiquées au second semestre,
* L’Institut du Management n’arrive pas à s’imposer au sein de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, alors qu'il est un des éléments clef pour inculquer l'esprit de la réforme aux nouveaux professionnels,
* Le rapport de Singly et le protocole du 2 février 2010 ont créé un espoir chez les cadres. Aujourd’hui, l’amertume grandit en constatant que les engagements contenus dans ces textes restent lettre morte.
Le snch demande des actes politiques forts de nature à remotiver les personnels de santé.
Comme il a été amené à le dire lors des dernières CAPN, le snch constate par ailleurs trop de situations dans lesquelles les droits des cadres, et notamment des cadres des corps de Direction, ne sont pas respectés, et insiste notamment en ce qui concerne les D3S.
Le fonctionnement actuel des ARS a un impact fort sur la carrière des D3S. Les procédures d’évaluation ne sont pas toujours respectées, certains évaluateurs méconnaissent les établissements, les directeurs et le secteur.
Le snch déplore qu’un trop grand nombre d’avis des évaluateurs n’étant pas motivés et se révélant souvent ambivalents des situations absurdes se manifestent.
Le snch fait part de sa grande inquiétude concernant la campagne d’évaluation 2010 des D3S et la soixantaine d’évaluations 2009 manquantes, ce qui aboutit à un retard inacceptable des versements des primes. Il a demandé que tous les nouveaux évaluateurs soient formés à la procédure d’évaluation des D3S.
Le snch réclame enfin une plus grande vigilance des autorités sur les suites données aux avis émis par la CAPN : il n’est pas tolérable que plusieurs mois après que des avis aient été rendus par la CAPN certains cadres de direction n’en aient pas été destinataires par leurs chefs d’établissement pas plus qu’ils n’ont été informés des décisions qui auraient éventuellement été prises.
Le snch sera particulièrement attentif à la campagne d'évaluation en cours, et aux conditions dans lesquelles les ARS appréhenderont les situations difficiles pour certains chefs d'établissements, consécutives à des prises de décision courageuses et conformes aux responsabilités issues de la Loi HPST.
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 5 Octobre 2010
