Deux textes majeurs sont présentés à ce conseil supérieur : celui sur les contractuels et celui sur les positions
Texte sur les contractuels.
Il est destiné à remplacer le décret 91-155 en modernisant nombre de dispositions en parallélisme avec celles qui sont applicables aux titulaires : temps partiel, formation, handicapés, congés, commissions consultatives paritaires, sanctions etc.
Texte sur les positions
Ce texte a pour but de moderniser le décret du 13 octobre 1988 sur les positions en ce qui concerne les mises à dispositions. Le snch a fait intégrer une disposition sur le détachement dans les GCS et GCSMS.
Texte sur le CET
L'article autorise la transmission des droit acquis aux ayants droit.
Tous les communiqués de presse
Le snch a diffusé un communiqué à propos du projet de texte sur les positions
Pour consulter les textes soumis au Conseil supérieur
Tableau comparatif texte de 91 et projet de texte sur les contractuels
Projet de texte sur les contractuels
Projet de texte sur les positions
Projet d'article sur le CET
