Formation professionnelle : pour le snch, l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Lors du Conseil supérieur du 16 novembre, outre l’examen des textes statutaires relatifs aux D3S et aux directeurs d’hôpital (cf. communiqué du 16 novembre) a également été soumis le projet de décret sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Seul, le snch s’est abstenu.
Le snch se félicite du principe contenu dans un texte novateur et moderne.
Le snch souligne l’importance de ce texte qui crée des droits nouveaux ou consolide des pratiques.
Ces droits nouveaux, droit individuel à la formation (DIF), périodes de professionnalisation, bilan de compétences sont à la fois favorables à l’agent et bénéfiques aux institutions.
- Favorables aux agents, car ils multiplient les solutions pour compléter sa formation, accroître ses connaissances, approfondir ses compétences et de ce fait améliorer sa carrière.
- Bénéfique à l’institution, car le nouveau dispositif de formation offre une palette d’outils pour accompagner le changement et favoriser l’évolution des établissements de santé.
Mais le snch dénonce des dépenses supplémentaires, une nouvelle fois, non financées qui altèrent l’efficience des établissements.
Le droit individuel à la formation, la promotion professionnelle dont le financement sera progressivement portée à 0,6 % de la masse salariale en 2009, les bilans de compétences et les temps de formations accordés de droit sur le temps de travail qui nécessiteront des remplacements auront un coût pour les établissements.
Ces coûts supplémentaires, une nouvelle fois, ne sont pas financés.
Pour le snch, ces nouvelles contraintes de gestion ne peuvent qu’altérer l’efficience des établissements.
Mais le snch dénonce aussi une lourdeur et une complexité de mise en oeuvre qui entravent l’autonomie des établissements.
De nombreuses procédures sont prévues pour garantir aux agents un exercice effectif de leurs droits :
- accès de droit à des demandes de formation dans de nombreuses situations,
- recours automatique aux commissions administratives paritaires en cas de refus,
- entretiens individuels de formations suivis de comptes rendus.
Toutes ces nouvelles procédures vont entraîner de la complexité, des difficultés de gestion au quotidien et un ralentissement voire un blocage des processus de mise en œuvre des plans de formation.
Pour le snch, ces nouvelles procédures entravent l’autonomie des établissements.
Seul le snch s’est abstenu car, une nouvelle fois, des modalités plus que préoccupantes vont à l’encontre d’une intention louable.
Personne chargée du dossier :
André RENAUD
01-42-34-81-01
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