Les médecins ont obtenu des aménagements très importants. Attention à la ligne jaune.
Vers la transformation des adjoints des cadres en techniciens administratifs
L’avant projet de protocole pour les filières administratives repose sur la création d’un corps de Techniciens administratifs et Techniciens administratifs supérieurs (TA & TSA).
Ce corps aurait :
Trois grades avec deux niveaux de recrutement : Bac pour le 1er grade et Bac+ 2 pour le 2ème grade. Un recrutement par concours sur titre s’ajouterait au concours sur épreuves pour le 2ème grade.
Des grilles indiciaires revalorisées :
o 576 pour le 1er grade contre 544 en fin de classe normale
o 614 pour le 2ème contre 579 pour la fin de la classe supérieure
o 675 pour le 3ème grade contre 612 pour la fin de la classe exceptionnelle
Un ratio promus-promouvables pour passer du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème grade
La même NBI que pour les ACH
Les ACH seraient reclassés dans le 1er ou le 2ème selon deux critères : l’indice actuel et les fonctions exercées : expertise, encadrement…
Un corps d’ « assistants médico-administratifs » accueillerait les secrétaires médicales et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM).
Une avancée qui reste à confirmer et à approfondir
En séparant les ACH des secrétaires, la DHOS va dans le sens d’une revendication majeure du snch : reconnaître la fonction cadre.
Par contre, des revendications importantes ne sont toujours pas satisfaites.
Le snch demande :
Le reclassement de tous les ACH sur le 2ème grade du nouveau corps TA – TSA et la mise en extinction du corps des ACH
Le changement et la revalorisation du régime indemnitaire avec création d’une part fixe et d’une part variable fondé sur une évaluation professionnalisée
La linéarité de la carrière avec accès au 3ème grade au choix selon les résultats de l’évaluation
Un accès facilité au corps des attachés
Le protocole est l’opportunité d’une reconnaissance de la fonction cadre des ACH : le snch attend encore des efforts des pouvoirs publics pour envisager de le signer
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 58
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