Compte épargne temps : le smps avait prévenu !

A la suite d’un récent article du journal le Parisien (édition du mercredi 23 novembre 2011) consacré au compte épargne temps (CET), le grand public a pu prendre conscience de l’immensité du problème. Près de 2 millions de journées seraient dues aux personnels toutes catégories confondues, ce qui représente une ardoise de près de 600 millions d’euros.

Un problème récurrent depuis la mise en place de l’ARTT

Tous les observateurs avertis, dans les établissements de santé et à la DGOS, savent depuis longtemps que les CET des personnels hospitaliers constituent une dette de plus en plus colossale que l’État devra honorer un jour ou l’autre.

Le dossier prend aujourd’hui un tournant plus dramatique avec l’arrivée à échéance des CET constitués lors de l’année 2002 et l’attention portée aux personnels médicaux.

Le smps s’est fait l’écho des préoccupations des cadres et personnels de direction

Certes, la problématique du CET est particulièrement préoccupante pour les personnels médicaux. La consommation simultanée de l’ensemble des CET des médecins pourrait aboutir à un blocage des établissements de santé très rapidement. Il n’en demeure pas moins que cette problématique concerne également une bonne partie des cadres et directeurs des établissements de santé. Or il ne semble pas que cela ait provoqué jusqu’à maintenant une réaction salutaire de nos autorités.

Le smps a prévenu à maintes reprises la DGOS de l’imminence du problème du CET pour les cadres et personnels de direction. Notre position a été réaffirmée de manière solennelle lors du discours du congrès de Strasbourg et par un courrier du 12 septembre dernier. Le smps a obtenu enfin une concertation sur le dossier puisqu’une réunion sur le projet de décret CET est prévue à la DGOS le mercredi 30 novembre 2011. Nos représentants défendront vos intérêts lors de cette réunion importante.

En attendant, que va-t-il se passer ?

Le projet de décret qui va être présenté aux organisations syndicales ce mercredi devrait permettre d’essayer de sortir de l’impasse actuelle. Le smps demande que les éléments contenus dans le décret de 2009 relatif au CET des fonctionnaires de l’État et magistrats soient repris (dossier thématique sur le site). La limite des 60 jours de CET ne doit en aucun cas s’appliquer aux CET arrivés à maturité sous peine de léser gravement les personnels dont le montant des jours épargnés est supérieur. Le smps veillera également à faire préciser l’échéance exacte des CET constitués en 2002. Pour nous, dans la mesure où la quantité de 20 jours nécessaire pour l’ouverture du CET a été atteinte au cours de l’année 2002, la date d’échéance ne doit plus être le 1^er janvier 2012 mais un an plus tard, le 1^er janvier 2013.

Quoi qu’il en soit, les cadres et directeurs ne doivent pas pâtir de l’incurie des pouvoirs publics.

Le smps défend les droits des personnels d’encadrement et de direction

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21