Le projet d’instruction sur les statuts locaux !
Réuni en congrès à Strasbourg, le smps se félicite de la réception de cette proposition d’instruction, qu’il avait obtenue dans le protocole du 2 février 2010.
Le 4 mars, lors de la dernière réunion du groupe de travail sur les personnels sous statuts locaux, la Dgos s’était engagée à soumettre début avril un projet d’instruction aux syndicats signataires pour avis avant sa publication. Depuis, le smps n’a pas relâché sa pression afin d’obtenir une publication effective de cette instruction.
Le document de travail qui nous a été transmis se veut très incitatif. Il reprend la règlementation en vigueur et donne les clés aux établissements pour intégrer les agents concernés, principalement des informaticiens.
Ce document reprend les revendications du smps en précisant que :
- l'intégration directe est à privilégier au détachement
- le grade d’accueil est déterminé en fonction de la proximité de son indice terminal avec le grade d’origine
- le régime indemnitaire doit être appliqué sans distinction du corps d'origine, déterminé en fonction de la valeur professionnelle des agents, et en accord avec les modalités de répartition soumis à l’avis du Comité Technique d’Etablissement
- les Agences Régionales de Santé devront d'ici la fin de l'année faire un retour à la Dgos sur les actions réalisées dans les établissements pour intégrer ces personnels sur le statut national
Pour le smps, si ce document fait un rappel réglementaire exhaustif, il gagnerait à préciser explicitement ce que doivent concrètement faire les établissements, en ajoutant aux textes cités l'interprétation adaptée à faire de ceux-ci.
Le smps a fait des propositions de modification afin que ce document soit parfaitement explicite, afin de clore enfin définitivement ce dossier ouvert depuis plus de dix ans !
L’engagement du smps pour les personnels sous statuts locaux
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 24 juin 2011
