Le snch examine avec attention les différentes listes communiquées par la DHOS et le CNG et s'est fait préciser le calendrier des diverses mesures attendues.
Concernant les listes d'établissements, rappelons qu’il yen a 3 :
- La première qui détermine le champ d’activité des D3S. Elle doit répondre aux critères validés lors de la première réunion de suivi du protocole du 11 mars 2008
- La deuxième fixe les établissements qui seront dirigés par des directeurs de classe normale. Dans la liste des 1600 qui a été présentée, environ 200 d’entre eux font l’objet de vérification par le CNG et la DHOS. Le seuil budgétaire envisagé était de 1,5 M€. Pour que le nombre d’établissements soit suffisant, il pourrait être porté autour de 2 M€
- Enfin la liste des établissements permettant l’accès à la Hors Echelle B. Elle devrait comporter environ 130 établissements ce qui correspond à 8% du total. Ces établissements doivent avoir un budget minimum d’environ 7,5 à 8 millions d’€uros.
Le snch s’est fait préciser le calendrier des diverses mesures attendues.
- Deux arrêtés sont en cours de rédaction : celui ouvrant droit à une indemnité de 580 € pour une direction commune d’au moins 180 lits et places et celui relatif à l’échelon fonctionnel provisoire HEA.
- La publication des postes devrait se faire en deux temps : une 1ère liste la semaine du 14 avril 2008 et une liste complémentaire 8 jours après. La CAPN aura lieu la 1ère semaine de juin.
- Une CAPN est fixée le 22 mai 2008 afin d’examiner les recours sur notations, appréciations etc., ainsi que le premier tableau d’avancement du nouveau statut
- Le CNG nous a informés que les reclassements sont terminés et qu’ils ont été adressés aux DDASS
- Enfin, le 1er concours D3S du nouveau corps est ouvert pour 120 places (60 au concours interne et 60 au concours externe). Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu les 1er, 2 et 3 Juillet prochain à Paris, Lyon et Toulouse. Le CNG cherche à ce que le concours soit organisé dans le futur sur un seul site pour des questions de sécurisation et d’organisation.
Le snch souligne l’important travail qui a été fait par le CNG mais déplore que le texte sur les indemnités de responsabilité soit publié au BO (délais de publication très longs).
Personne en charge du dossier :
Christine Khani
Tél. 01 42 34 81 01
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